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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 15:51
Manuel Valls annonce des mesures en faveur de l’Investissement

Frédérique Massat se félicite des annonces faites par le Premier Ministre, mercredi 8 avril, qui visent à accélérer l’investissement et l’activité.


Le constat est le suivant : les premiers résultats sont là, avec la progression du pouvoir d’achat des ménages et des prévisions en hausse concernant les taux de marge des entreprises, et toutes les conditions sont réunies afin que 2015 soit l’année du retour de la croissance. Le gouvernement souhaite donc consolider cette reprise économique en activant le levier de l’investissement. Au total, sur la période 2015-2017, la somme de 2.5. Milliards d’euros est mobilisée par l’exécutif pour inciter les entreprises françaises à retrouver le chemin de l'investissement.


Manuel Valls a annoncé l’ouverture d’un avantage fiscal pour les entreprises réalisant des investissements industriels. Cette mesure, applicable entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016, permettra aux entreprises de réduire leur impôt sur les bénéfices. Concrètement, les entreprises pourront profiter d’un amortissement supplémentaire de leurs investissements industriels, en déduisant, exceptionnellement, une plus grande part de l’investissement réalisé (40% du prix de revient), sur l’impôt sur les bénéfices.


Egalement, les annonces concernent le renforcement du rôle de la Banque publique d’investissement (BPI) dont la capacité de prêt envers les PME et les ETI est augmentée.


Concernant les particuliers, le gouvernement souhaite accentuer l’orientation de l’épargne des Français vers les entreprises qui investissent. Pour cela, l'exécutif veut renforcer l'attractivité des contrats d'assurance-vie « euro-croissance », plus favorables à l'économie réelle, et relancer les « PEA-PME », mis en place en janvier 2014 pour flécher l’épargne vers les PME et ETI.


Du côté des collectivités territoriales, une mesure concerne l’accélération de l’investissement dans les régions via l’évolution des contrats de plan Etat-région. De plus, la Caisse des dépôts mettra des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu'elles bénéficient d'une avance sur les sommes que l'Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA.


Enfin, le gouvernement a voulu rappeler et approfondir les mécanismes fiscaux favorisant la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l’habitat, qui feront baisser les factures énergétique et créeront de l’emploi.

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Published by Frédérique MASSAT