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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 12:03

Cette semaine, les députés ont débuté l’examen en séance du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Cette réforme engagée par le gouvernement vise à rendre le dialogue social plus simple, et les instances sociales plus représentatives et plus efficaces. Ce projet de loi prend en compte la réalité et la diversité des entreprises, des TPE aux grands groupes.

Plusieurs axes dans cette réforme :

 

L’avènement de la sécurité sociale professionnelle

 

  • Soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes avec la prime d’activité

Le gouvernement met en place, à compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité en remplacement de la Prime pour l’emploi (PPE), considérée comme peu efficace, et du RSA activité, trop complexe. La prime d’activité concernera tous les salariés et travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans, du quart temps travaillé au plein-temps dans la limite de 1.3 SMIC.

  • Un contrat « nouvelle chance » pour les chômeurs de longue durée

Ce nouvel outil du plan contre le chômage de longue durée se décline sous la forme d’un contrat de professionnalisation. Mieux adapté aux demandeurs d’emploi peu qualifiés, il constituera une passerelle pour le retour à l’emploi après une formation de 24 mois maximum.

  • Création d’une sécurité sociale professionnelle pour chaque salarié

Le compte personnel d’activité scellera l’avènement de la sécurité sociale professionnelle que la gauche et les syndicats demandent depuis trente ans. Ce compte d’activité regroupera tous les droits reconnus au salarié (les comptes formation, pénibilité et épargne-temps, aujourd’hui éparpillés) et le suivra tout au long de sa carrière professionnelle. Cela permettra aux salariés d’y voir plus clair et d’être assurés de leurs droits tout le long de leur vie active, surtout en cas de changement d’emploi.

 

Des salariés mieux défendus

 

  • Un dialogue social simplifié

Les consultations annuelles obligatoires sont ramenées à 3 contre 17 actuellement. Les contenus des négociations sont simplifiés à trois grands thèmes contre 12 aujourd’hui. Le but étant que ces temps forts fassent sens pour tous.

  • Les salariés des TPE représentés

Pour la première fois, les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et du particulier employeur, soit 4.6 millions de salariés pourront bénéficier d’une instance représentative où ils pourront défendre leurs droits. Cette représentation prendra la forme de des commissions paritaires dans les régions, composées de représentants des salariés et des employeurs désignés pour 4 ans.

  • Les instances représentatives regroupées

Les entreprises de plus de 300 salariés auront la faculté de conclure des accords pour regrouper les 3 instances de représentation (comité d’entreprise, délégué du personnel, comité d’hygiène et de sécurité) en une seule : la délégation unique de personnel (DUP). Elle cumulera l’ensemble des prérogatives dévolues aux précédentes instances.

  • L’égalité hommes-femmes dans les instances représentatives

Les femmes sont encore sous-représentées parmi les représentants du personnel : les listes des élections professionnelles devront refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans l’entreprise.

 

Reconnaissance du statut des intermittents

 

  • Sécuriser le statut des intermittents

Afin d’en finir avec les crises successives, la réforme sécurise le statut des intermittents. Après des années de requête, les représentants des professionnels du spectacle pourront, pour la première fois, participer aux négociations concernant l’évolution des règles d’assurance-chômage de leur secteur.

 

Frédérique Massat s’est particulièrement investie en signant plusieurs amendements sur le renforcement de l’égalité femmes-hommes pour :

  • garantir une plus grande participation et visibilité des femmes avec un objectif de parité dans les institutions représentatives du personnel, mais aussi dans les organisations syndicales et patronales ;
  • assurer le rétablissement intégral des fonctions du rapport de situation comparée, qui voit ses neuf thèmes principaux réintroduits dans la loi : de manière quantitative dans la base de données unique (BDU), mais aussi de manière qualitative avec une obligation d’analyse et de diagnostic de ces données. Désormais intégré à la BDU, cette nouvelle forme de rapport de situation comparée couvrira les entreprises de moins de 300 salariés, et voit donc son champ d’application étendu ;
  • réintégrer une dimension « égalité professionnelle » au sein de chacun des trois temps de négociations collectives prévus par la loi. Une négociation spécifique, « Qualité de vie et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », devra aboutir à un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, à un plan d’action. Un suivi des mesures visant à réduire les écarts de rémunération sera de plus obligatoire lors de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Le troisième temps de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels devient la négociation sur la « gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers ».

 

Le vote du texte se tiendra mardi prochain à l’Assemblée Nationale. Frédérique Massat salue cette réforme de progrès social.

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Published by Frédérique MASSAT