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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 10:07

Ce matin à 9h, Frédérique Massat s'est rendue à Matignon afin de remettre son rapport sur la mise en œuvre des contrôles de l’État dans les exploitations agricoles, au Premier Ministre.

Frédérique Massat rend son rapport au Premier Ministre, sur la mise en oeuvre des contrôles sur place dans les exploitations agricoles

 

Par lettre, le 28 novembre 2014, le Premier Ministre, Manuel Valls, a confié à la députée de l'Ariège une mission parlementaire de six mois sur la mise en œuvre des contrôles de l’Etat dans les exploitations agricoles.

Accompagnée par Monsieur Bastian, agriculteur et président de la chambre d’agriculture d’Alsace, et Madame Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret, elle a achevé ce rapport au mois de mai.

Les nombreux enjeux de santé publique, de protection de l’environnement, de santé des animaux et des plantes expliquent l’ampleur des règles qui s’imposent aux agriculteurs. Les réglementations applicables relèvent le plus souvent du niveau européen, que les Etats se doivent de faire respecter, auxquelles s’ajoutent la règlementation nationale, relative au travail et à la protection sociale. A travers cette mission, l'objectif était d’établir, en lien étroit avec le monde agricole et l’administration en charge des contrôles, un bilan des contrôles des exploitations agricoles et de définir des pistes d’amélioration des pratiques.

Au niveau national, la mission a procédé à l’audition des différentes catégories d’acteurs impliqués dans les contrôles sur place. Ces auditions se sont déroulées à l’Assemblée nationale sur plusieurs journées, et ont permis de recueillir les différents témoignages et analyses : organisations professionnelles agricoles, représentants des personnels en charge des contrôles issus des ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie ou de la Justice, responsables, représentants des structures de contrôle…

La mission s’est déplacée dans différentes régions : en Bretagne, dans le Nord, dans le Limousin et en région Languedoc Roussillon.

La mission s'est également rendue en Allemagne, afin de recueillir des éléments de comparaison avec les modalités en vigueur en France, et à Bruxelles, pour rencontrer le cabinet du commissaire européen à l’agriculture et recueillir son approche de la problématique des contrôles sur place. En effet, dès sa prise de fonction, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a mis en avant l’objectif d’une simplification des règles de la PAC.

Ce rapport est le fruit du travail de la mission, illustré par 34 recommandations que le gouvernement choisira de mettre en œuvre tout ou partie.

Retrouvez l'intégralité du rapport présenté par Frédérique Massat.

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Published by Frédérique MASSAT