Mardi 9 juin, lors d’un point presse, Manuel Valls a présenté un plan de 18 mesures destinées à répondre aux préoccupations quotidiennes et aux besoins des TPE et des PME.
Depuis trois ans, la France est engagée dans une nouvelle bataille pour la croissance et l’emploi. Après plusieurs années de croissance faible, la reprise est enfin amorcée en France avec, pour le seul premier trimestre, une progression de +0,6%. Ce constat est désormais établi par tous les instituts de prévision, en France comme à l’échelle internationale.
Mais nous devons continuer à agir : il reste beaucoup à faire, notamment pour ceux qui sont des acteurs essentiels pour la performance de notre économie : les TPE-PME. Les TPE-PME s’inscrivent au cœur de l’économie française : agir en faveur des TPE-PME, c’est promouvoir l’activité de 2,1 millions de TPE, de 140 000 PME, et de près de 50% des salariés en France. Depuis 2012, plusieurs mesures ont déjà été prises en faveur des TPE-PME, en matière d’accès aux marchés publics, de réduction des délais de paiement, ou encore à travers le volet 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui cible particulièrement les PME à travers des allégements fiscaux. Mais parce que les TPE-PME sont structurellement plus fragiles que les grandes entreprises, en raison de leur taille même et de leurs plus faibles moyens, le Gouvernement a décidé d’aller plus loin. Les mesures visent à : lever les freins à l’emploi, développer l’activité, faciliter la création et la reprise des entreprises, et alléger les formalités.
Lever les freins à l’emploi
Mesure 1 : aide à la première embauche : une prime de 4000 euros sera versée afin d’encourager l’embauche d’un premier salarié pour les entrepreneurs.
Mesure 2 : consolider la relation employeur-apprenti dès le début du contrat : la période durant laquelle le contrat peut être rompu reste à deux mois mais deux mois effectifs dans l’entreprise.
Mesure 3 : répondre aux difficultés de recrutement par 40 000 formations prioritaires supplémentaires.
Mesure 4 : autoriser deux renouvellements pour les CDD et les contrats d’intérim : il sera possible de renouveler deux fois au lieu d’une seule le CDD ou le contrat d’intérim du salarié dès lors qu’est respectée la durée totale maximale de recours qui reste inchangée (18 mois pour le droit commun, 9 en cas de travaux urgents, 24 mois pour les contrats exécutés à l’étranger)
Mesure 5 : simplifier et réduire les effets de seuil : au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises jusqu’à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d’un franchissement de seuil ; tous les seuils de 9 et 10 salariés seront relevés à 11 salariés.
Mesure 6 : favoriser la préservation de l’emploi en cas de difficultés économiques avec le renforcement du dispositif AME « Accord de Maintien de l’Emploi » en vigueur depuis 2013
Mesure 7 : réduire l’insécurité juridique liée aux contentieux sur les licenciements : renforcer la prévisibilité des décisions du juge prud’homal et réduire leur dispersion, pour les salariés comme pour les employeurs, en encadrant le montant des indemnités prononcées pour les licenciements dénués de cause réelle et sérieuse. Ce montant s’ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qui demeureront inchangées.
Développer l’activité des TPE et des PME
Mesure 8 : garantir des pratiques concurrentielles loyales, en luttant contre les fraudes au détachement : les sanctions sont aggravées et l’efficacité des contrôles accrue.
Mesure 9 : faciliter l’accès à la commande publique : d’une part faciliter l’accès à la commande publique pour les TPE et PME, et développer la commande publique auprès des PME et TPE, des entreprises innovantes et des entreprises recourant à l’apprentissage, par une action volontaire du service des achats de l’État.
Mesure 10 : Améliorer la situation de la trésorerie des TPE/PME en améliorant les délais de paiement et en développant de nouvelles solutions de financement pour les entreprises.
Mesure 11 : Mieux accompagner dans la gestion des ressources humaines.
Mesure 12 : faciliter le recours aux groupements d’employeurs et autres formes de tiers employeurs (salariés à temps partagés) : rendre le groupement d’employeurs plus attractif fiscalement, en simplifier les démarches et mieux faire connaître le potentiel de ces solutions d’emploi.
Faciliter la création et la reprise des TPE et des PME
Mesure 13 : Développer l’entrepreneuriat des demandeurs d’emplois et des jeunes via une augmentation de l’accompagnement par Pôle emploi, des bénéficiaires du programme NACRE et via un partenariat global avec les régions.
Mesure 14 : Donner une deuxième chance aux chefs d’entreprise en cas de faillite : encadrer par la loi la définition de la faute de gestion entraînant une condamnation du chef d’entreprise dans le cadre d’une faillite, en excluant la simple négligence. Ainsi, le dirigeant qui n’aura commis qu’une simple négligence n’aura pas à combler personnellement le passif généré dans la gestion d’une société.
Mesure 15 : accompagner et simplifier la transmission des entreprises : renforcer l’accompagnement des cédants et des repreneurs, simplifier les modalités de cession des fonds de commerce et simplifier le droit à l’information préalable des salariés (DIP).
Alléger les formalités pour les TPE et PME
Mesure 16 : Améliorer et simplifier les relations entre les entrepreneurs et le régime social des indépendants.
Mesure 17 : Simplifier l’accès aux aides publiques en agissant sur les démarches pour les entreprises demandeuses avec le programme « Aides publiques simplifiées ».
Mesure 18 : développer le Titre emploi-services-entreprises (TESE) : en l’étendant aux entreprises de 10 à 20 salariés et en proposant une offre dématérialisée.
