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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 13:50
Après une participation active à l’examen du texte, Frédérique Massat salue l’adoption  de la loi sur la transition énergétique

L’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi sur la transition énergétique. Dès septembre 2014, Frédérique Massat s’est fortement impliquée sur le texte au sein de la commission spéciale, et se félicite aujourd’hui de cette véritable avancée écologique et économique.

L’objectif de ce texte est de lutter contre le changement climatique, réduire la facture énergétique française, et lutter contre la précarité énergétique en proposant un nouveau modèle porteur d’une croissance durable et créatrice d’emplois.

 

Des objectifs ambitieux

Des objectifs ambitieux sont fixés afin de réorienter notre stratégie énergétique : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, diminution de moitié de la consommation énergétique finale d’ici 2050, réduction de notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30% d’ici 2030, porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030. Le texte vise une réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % dans le mix énergétique d’ici 2025.

De plus la hausse de la taxe carbone, qui doit aboutir à un prix de 100 euros par tonne en 2030, a été entérinée en lecture définitive.

 

Des bâtiments rénovés et des transports propres

Plusieurs leviers sont mobilisés pour aboutir à la réalisation de ces grands objectifs avec en premier lieu la rénovation énergétique des bâtiments. En effet, le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation énergétique du pays en 2012.  Le texte fixe donc l’objectif de rénover le parc immobilier d’ici à 2050. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour aider à la réalisation de ces travaux : crédit d’impôt transition énergétique, écoprêt à taux zéro, création de plateformes de conseil de rénovation énergétique. Le texte s’attaque à la question des transports avec des mesures très concrètes : le renouvellement des flottes de l’Etat, des aides pour s’équiper en  véhicules électriques, la mobilisation du crédit d’impôt de transition énergétique pour financer l’installation de bornes de recharges,  le soutien à l’usage du vélo avec l’indemnité kilométrique vélo versée par l’employeur.

 

Lutter contre le gaspillage et encourager l’essor des énergies renouvelables

Il s’agit de réduire de moitié la quantité de déchets mis en décharge d’ici à 2025. Pour cela, l’obsolescence programmée sera sanctionnée, les sacs plastique à usage unique seront interdits, les distributeurs alimentaires ne pourront plus rendre impropres à la consommation les produits invendus et devront mettre en place des conventions avec des associations afin de les valoriser.

Les énergies renouvelables devront fournir 40% de l’électricité, 38 % de la chaleur et 15% des carburants en 2030. Des mesures de simplification ont été apportées avec la généralisation du permis de construire unique pour les installations éoliennes, les méthaniseurs et les barrages hydroélectriques.

 

Sortir du tout-nucléaire

Face à l’opposition du Sénat, les députés ont tenu bon : la part du nucléaire dans le bouquet électrique devra passer de 75% à 50% à l’horizon 2025 et la puissance totale du parc électronucléaire est plafonnée à son niveau actuel à 63.2 gigawatts.

 

Avec ce texte, la France se présente comme un pays exemplaire en termes de lutte contre le changement climatique et pourra accueillir avec force la COP21 qui se tiendra en décembre prochain à Paris.

Pour la députée de l’Ariège, ce mouvement, très encourageant, doit se concrétiser au plus vite. Les premiers décrets d’application seront publiés dès la rentrée prochaine.

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Published by Frédérique MASSAT