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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 09:06

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 1er Juillet. L’ordre du jour de cette session comprendra :

-le débat d’orientation des finances publiques

L’examen ou la poursuite de l’examen des textes suivants :

-le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

-le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

-le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

-le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

-le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les année 2015 à 2019

-le projet de loi de règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2014

-le projet de loi relatif à la réforme de l’asile -le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

-le projet de loi relatif à la modernisation de droit de l’outre mer

-le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’UE

-le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

-le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 Septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public

L’examen de propositions de loi :

-Proposition de loi (PPL) tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales

-PPL relative au 2ème dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT

L’examen de projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux :

-projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc

-projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Etats Unies sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah

-projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le secrétariat de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto

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Published by Frédérique MASSAT