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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

7 août 2015 5 07 /08 /août /2015 09:25

Cette crise profonde est ancienne, le Gouvernement ne la découvre pas. Il en a hérité en 2012 puisque nous payons aussi aujourd’hui les conséquences de la loi de Modernisation de l’économie de 2008 (gouvernement sarkozy) contre laquelle j’ai ferraillé qui a fait la part belle à la grande distribution contre nos producteurs et la fin des quotas laitiers. En effet lors des réformes de la PAC de 2003 et 2008, la droite a décidé de libéraliser le secteur du lait et mis fin aux quotas laitiers. Le Gouvernement a agi. En septembre 2014, le Parlement a voté la loi sur l’avenir de l’Agriculture, il s’est investi pour que le nouvelle PAC réoriente ses aides vers l’élevage. La loi consommation et la loi MACRON ont atténué la loi LME en alourdissant les sanctions lors d’un déséquilibre significatif dans les relations commerciales et en permettant la réouverture des négociations commerciales en cas de forte hausse des matières premières agricoles. En février 2015 le Ministre de l’Agriculture, a demandé que dans chaque Préfecture soit mise en place une cellule d’urgence pour identifier et aider les agriculteurs en grande difficulté. Le 17 juin, le Ministre réunissait les acteurs de la filière l’objectif portait sur une revalorisation des prix qui profite aussi à l’agriculteur. Un accord a été conclu, un médiateur nommé pour vérifier son application. Le 22 juillet le plan de soutien à l’élevage été décidé en Conseil des Ministres. Il convient de répondre à l’urgence des situations financières des exploitations. 600 millions d’euros vont être débloqués. La Bpifrance, se portera garante à hauteur de 500 millions d’euros pour les crédits bancaires et les créances fournisseurs. De plus, des allègements de trésorerie des exploitations se feront par le report des cotisations de la Mutualité Sociale Agricole, le report du paiement de l’impôt, des remboursements anticipés de TVA et des exonérations de taxe foncière. Le Gouvernement maintient la pression pour que chacun respecte, dans l’immédiat et dans le temps, ses engagements. Sur le long terme, des dispositifs de contractualisation entre les acteurs des filières devront permettre une visibilité aux éleveurs sur les prix et une plus juste rémunération. Des mesures sont également proposées pour diversifier les revenus des agriculteurs en les faisant participer à la transition énergétique par l’aide à l’installation de méthanisation agricole entre autres, je présidais le 31 juillet le conseil supérieur de l énergie qui a validé les tarifs de rachats des ENR photovoltaïque et méthanisation. Dans le respect du droit régissant la commande publique, l’Etat s engage à renégocier ses contrats pour se fournir auprès des éleveurs français et incitera les collectivités à agir en ce sens. Il a d’ailleurs réalisé, à cet effet, un guide juridique visant à développer l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective. En Ariège, le mercredi 29 juillet Mme la Préfète a installé le comité de suivi du plan de soutien en Ariège avec la profession agricole, les acteurs concernés et les parlementaires ariégeois. Le 7 septembre se tiendra un conseil européen agricole exceptionnel obtenu par le Ministre de l’agriculture, les éleveurs français ne sont pas isolés en Europe face aux difficultés qu’ ils rencontrent, des solutions doivent être trouvées au niveau européen également. Lors de la dernière commission des affaires économiques j’ai demandé à ce que le commissaire européen à l’agriculture puisse venir rencontrer les députés. Le gouvernement agit, l’Etat est mobilisé au niveau national et local pour accompagner nos agriculteurs et bâtir ensemble de véritables filières agricoles durables.

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Published by Frédérique MASSAT