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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 07:36
Transition Energétique : Frédérique Massat rappelle les mesures à destination des citoyens

 

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée et publiée au journal officiel mardi 19 août. L’objectif de ce texte est de lutter contre le changement climatique, réduire la facture énergétique française, et lutter contre la précarité énergétique en proposant un nouveau modèle porteur d’une croissance durable et créatrice d’emplois.

Alors que la loi a été votée et promulguée, il s’agit maintenant de s’assurer qu’elle sera utile. Pour cela, nous devons tous, citoyens, entreprises ou responsables dans les territoires, nous saisir des opportunités qu’elle offre. Voici un premier point sur les dispositions particulièrement à destination des citoyens.

 

Faire des économies dans son logement

 

  1. Une meilleure information sur la rénovation énergétique des bâtiments

Les plates-formes de la rénovation énergétique donnent aux consommateurs des conseils et des informations sur les financements, sur les artisans certifiés, sur la façon de procéder à des audits énergétiques et sur les travaux à faire. La loi fixe un cadre immédiatement applicable pour leur déploiement. N° Azur Eco-Rénov : 0810 140 240

  1. Une meilleure information sur la consommation d’énergie

Afin de mieux informer les usagers, 11 millions de compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et 35 millions de compteurs intelligents d’électricité (Linky) vont être déployés dont 500 000 dès décembre 2015.

  1. Un nouveau dispositif pour financer ses travaux

Création d’un cadre opérationnel pour le tiers financement par des sociétés publiques. Il permet l’avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.

  1. Un écoprêt à taux zéro pour rénover son logement

Immédiatement applicable, il permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

  1. Des aides pour les ménages aux revenus modestes

La création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet d’aider au financement des travaux dans les logements.

=> Les décrets d’application seront publiés d’ici la fin 2015.

  1. Le crédit d’impôt transition énergétique est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est applicable depuis le 1er septembre 2014. Les particuliers peuvent s’engager dans des travaux de rénovation grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique : il est accessible à tous – propriétaires occupants comme locataires - et permettra de se voir rembourser 30% du montant des travaux de rénovation énergétique. Les travaux pris en compte s’élèvent jusqu’à 8.000 € pour une personne seule et 16.000€ pour un couple.

  1. Les carnets numériques de suivi des logements

La création de ce carnet numérique du logement permet d’en améliorer la connaissance et de favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique.

Pour sa mise en œuvre, engagement d’une concertation avec les professionnels

  1. Mobilisation des copropriétés autour du vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique

Lancement d’un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive.

 

Se déplacer « propre »

 

  1. Frais de déplacement

L’employeur participe aux frais de déplacement de ses salariés en vélo ou en vélo électrique entre le domicile et le lieu de travail.

  1. Prime à la conversion

Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique a été pérennisé et majoré depuis le 1er Avril 2015 lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule polluant immatriculé avant le 1er janvier 2001 (date d’entrée en vigueur de la norme Euro 3 pour tous les véhicules neufs). Le bonus total peut atteindre 10 000 euros. L’achat ou la location de longue durée d’un véhicule électrique peut ainsi être aidé à hauteur de 10 000 € (6 300 € de bonus auxquels peuvent s’ajouter 3 700 € de superbonus).

9300 véhicules électriques ont été vendus à fin juillet pour 2015, soit deux fois plus qu’en 2014 à la même date.

  1. Aide à l’installation de bornes de recharge

Depuis septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016, l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques par les particuliers bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 30%.

 

Consommer durable

 

  1. Fin des sacs plastiques à usage unique

Interdiction à partir du 1er janvier 2016 de la distribution de sacs plastiques de caisse à usage unique.

Interdiction à partir du 1er janvier 2017 des sacs « fruits et légumes ».

Interdiction de la distribution d’ustensiles jetables de cuisine en 2020.

Dès à présent, interdiction des sacs en plastique oxo-fragmentable

  1. Améliorer la conception des produits pour augmenter leur durée de vie

L’amélioration de la conception des produits permet de réduire leur impact environnemental et d’augmenter leur durée de vie. Pour cela, l’obsolescence programmée, c’est-à-dire le fait de concevoir délibérément un produit pour que sa durée de vie soit réduite, devient un délit qui sera pénalisé.

Cette mesure est d’application immédiate

  1. Harmonisation du tri des déchets

Harmonisation progressive des schémas de collecte des collectivités territoriales et des couleurs des poubelles d’ici 2025 pour faciliter le geste de tri au quotidien des citoyens.

  1. les citoyens seront encouragés à participer à des actions de mobilisation, grâce aux certificats d’économie d’énergie :

- substitution d’ampoules LED aux anciennes ampoules (1 million d’ampoules) ;

- aide au remplacement de radiateur gros consommateur d’électricité.

 

Investir dans les énergies renouvelables

 

  1. Participation aux projets

La participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables locales est favorisée. La ministre annonce un appel à projets auprès des entreprises qui lancent des sites de production d’énergies renouvelables pour mettre en œuvre l’investissement participatif.

 

Agir sur les factures énergétiques

 

  1. Garantir les meilleurs prix d’électricité

Garantir les meilleurs prix aux consommateurs grâce à la mise en place d’un nouveau mode de calcul des tarifs réglementés de vente d’électricité.

  1. Chèque énergie

Création d’un chèque énergie pour aider les ménages disposant de revenus modestes à payer leurs factures. Il sera mis en place en 2016, avec dans un premier temps une phase expérimentale avant la généralisation d’ici début 2018.

Les décrets d’application feront l’objet d’une saisine du Conseil d’Etat dès la rentrée.

 

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Published by Frédérique MASSAT