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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

25 août 2015 2 25 /08 /août /2015 07:44
Transition Energétique : Frédérique Massat rappelle les mesures à destination des territoires

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée et publiée au journal officiel mardi 19 août. L’objectif de ce texte est de lutter contre le changement climatique, réduire la facture énergétique française, et lutter contre la précarité énergétique en proposant un nouveau modèle porteur d’une croissance durable et créatrice d’emplois.

Alors que la loi a été votée et promulguée, il s’agit maintenant de s’assurer qu’elle sera utile. Pour cela, nous devons tous, citoyens, entreprises ou responsables dans les territoires, nous saisir des opportunités qu’elle offre. Voici un troisième point sur les dispositions particulièrement à destination des territoires.

 

Pour avoir des bâtiments économes en énergie sur son territoire

1. Les nouvelles constructions publiques

Elles seront exemplaires sur le plan énergétique et environnemental, et autant que possible à énergie positive ou à haute performance environnementale.

2. De nouvelles règles d’urbanisme

Les collectivités ont désormais la possibilité́ d’imposer que les nouvelles constructions soient à un standard plus exigeant que la règlementation, pour intégrer notamment des énergies renouvelables.

=> Cette disposition est applicable dès à présent par les collectivités qui le souhaitent.

3. Lever les freins à la rénovation énergétique des bâtiments

Le maire peut accorder des dérogations aux règles d’urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments.

 

Pour avoir un territoire qui respire

4. Faire émerger des « villes respirables »

L’appel à projets « villes respirables en 5 ans », permettra de créer des villes laboratoires volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air sur leur territoire. Lancé au printemps, cet appel à projets verra ses résultats publiés fin septembre.

5. Installer des zones à circulation restreinte

Des mesures de restriction de la circulation peuvent être mises en œuvre dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air.

6. Développer des flottes de véhicules propres

L’État et ses établissements publics doivent respecter une part minimale de 50% de véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants de l’air, tels que des véhicules électriques. Les collectivités locales s’engagent de leur côté́ à hauteur de 20%. Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport, devront être à faibles émissions.

7. Mise en place de plans de mobilité rurale

Les territoires ruraux peuvent se doter d’outils de concertation et de planification des déplacements adaptés aux spécificités de l’espace rural.

8. Installer des points de recharge pour les véhicules électriques

Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés de points de recharge. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes seront également équipées.

 

Pour avoir plus de tri et de recyclage ; moins de gaspillage et de déchets

9. Instauration du tri à la source des déchets alimentaires

Les collectivités doivent généraliser le tri à la source des déchets alimentaires des particuliers d’ici 2025, pour les utiliser comme nouvelles ressources, par exemple du compost pour les particuliers.

10. Lutte contre le gaspillage alimentaire

Mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective, dont les cantines scolaires, gérés par l’État et les collectivités territoriales, à partir de septembre 2016.

11. Papier recyclé

Exemplarité de l’État en matière d’approvisionnement de papier, à hauteur de 25 % de papier recyclé à partir du 1er janvier 2017 et 40 % minimum à partir du 1er  janvier 2020. Obligation, pour les entreprises et les administrations, de trier séparément leurs déchets, dont les papiers de bureaux.

12. Appel à projets zéro déchet zéro gaspillage

Le premier appel a projets « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » a abouti à l’identification, fin 2014, de 58 territoires lauréats qui vont mettre en place de manière pionnière les actions préconisées par la loi, dans une démarche participative et volontaire. Un nouvel appel à projets a été lancé, qui aboutira à la désignation de nouveaux lauréats en octobre 2015.

13. Lutte contre le gaspillage alimentaire

Lancement d’un appel à projets pour anticiper les plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives publiques.

Pour produire une énergie locale renouvelable

14. Investir dans les énergies renouvelables

Les communes et leurs intercommunalités peuvent participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables.

15. Investir dans les réseaux de distribution d’électricité

Renforcer l’association des collectivités territoriales en matière d’investissements dans les réseaux de distribution d’électricité en créant un comité du système de distribution publique d’électricité

16. Développer la méthanisation

L’appel à projets 1 500 méthaniseurs en 3 ans est lancé. Il permet notamment de produire de l’énergie (biogaz) à partir de déchets agricoles.

17. Vers des collectivités d’outre-mer à énergie positive

Les outre-mer sont mieux associés dans la définition des appels d’offres sur leur territoire.

18. Accélérer le développement des projets

Appels à projets pour développer les projets de production d’énergie renouvelable locale, l’autoconsommation et l’investissement participatif dans les projets d’énergie renouvelable.

 

Pour un territoire exemplaire

19. La mobilisation des territoires à énergie positive pour la croissance verte

Une nouvelle étape pour les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) : les compléments de soutien du fonds de financement de la transition énergétique (pour porter l’enveloppe par territoire de 500 000 euros jusqu’à 2 millions d’euros) porteront sur des actions de grande ampleur visant :

  • à généraliser sur le territoire les bâtiments à énergie positive ;
  • à généraliser le recours aux véhicules à faible émission, anticipant sur les obligations légales ;
  • à contribuer à l’économie circulaire de façon systématique : suppression des sacs plastiques, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective publics du territoire ;
  • à participer à la protection de la biodiversité action d’éducation à l’environnement, engagement « commune zéro pesticide », élaboration des atlas de la biodiversité́, développement de la nature en ville, protection des pollinisateurs, actions pour la qualité́ de l’air ;
  • mise en œuvre des derniers appels à projets annoncés aujourd’hui.

 

Et pour financer la transition énergétique sur son territoire...

20. Le fonds de 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts

Le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui accompagne les projets structurants du secteur public local est augmenté de 5 milliards d’euros. Les prêts servent notamment à financer les initiatives dans les territoires : rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive, transports propres, énergies renouvelables.

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Published by Frédérique MASSAT