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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 08:16

Le Premier ministre, lors du 30ème Congrès de l’ANEM présidé par Frédérique Massat en octobre 2014, s 'est engagé à lancer une réflexion sur l’actualisation de la loi MONTAGNE. Il a missionné deux parlementaires Bernadette LACLAIS et Annie GENEVARD afin de mener ce travail qui abouti à un certain nombre de propositions :

 

ECONOMIE DE LA MONTAGNE

Permettre une modulation des normes pour s’adapter aux spécificités de la montagne Réhabilitation de l’immobilier de loisir : transférer la fiscalité incitative (« Censi-Bouvard ») du neuf vers la réhabilitation en sanctuarisant l’enveloppe

Retravailler le statut et de droit des travailleurs saisonniers et des pluriactifs (reconduction automatique des contrats, caisse pivot pour le régime social…).

Favoriser les groupements d’employeurs Favoriser les regroupements de filières (cluster…) dans tous les domaines (technologie, industrie, commerce, tourisme, agriculture, forêt)

Aménager et faciliter l’apprentissage dans les zones de montagne

Définir le domaine skiable d’une station, son emprise territoriale, et permettre la reconduction du type des servitudes hivernales toute l’année pour faciliter le développement des loisirs de plein air en toutes saisons

La diversification du tourisme de montagne sur quatre saisons est un enjeu majeur pour tous les massifs nécessitant des moyens d’accompagnement

Faciliter la modernisation de la petite hôtellerie de montagne (crédits bancaires, rénovation, simplification de la transmission-reprise)

Simplifier et évaluer régulièrement les procédures

SERVICES PUBLICS

Pérenniser l’offre de soins dans les zones de montagne (installations de médecins, maisons de santé, critères « montagne » pour définir la carte des hôpitaux et des soins d’urgence)

Critères « montagne » pour la carte scolaire et la gestion des effectifs

Relance des classes de découverte et de neige

Attention portée au calendrier scolaire par rapport au tourisme hivernal

Garantir les solutions de mobilité collectives dans tous les massifs, en intégrant dans les financements les contraintes spécifiques des zones de montagne

Donner à la montagne toute sa place dans les recherches universitaires et publiques pour en améliorer la connaissance et l’image

NUMERIQUE

Enveloppe financière « montagne » dédiée au sein du fonds pour la société numérique

Effort particulier pour la couverture des massifs montagneux, au nom de l’égalité des territoires et pour favoriser le développement économique des montagnes

ENVIRONNEMENT – CHANGEMENT CLIMATIQUE

Promouvoir une culture de sobriété environnementale en montagne : s’appuyer sur des circuits courts, sur les économies d’énergie (notamment dans le bâtiment et les transports) et sur la production énergétique locale (logique des territoires « TEPos »)

GOUVERNANCE

Favoriser les coopérations et les solidarités locales vallées-massifs

Reconnaitre les charges de montagne dans les dotations de l’Etat (type DGF) ou les fonds de péréquation (type FPIC)

Rendre plus visible le Conseil National de la Montagne, qui devrait être consulté sur tous les projets de lois et décrets concernant le milieu montagnard

Elargir les champs de compétences, les moyens et la représentativité des Comités de massifs

Ancrer formellement la montagne dans les politiques régionales

Clarifier la liste des communes de montagne avec des critères uniques

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Published by Frédérique MASSAT