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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 13:46
Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre : « La ruralité est une chance pour la France »

Lundi 14 septembre, le Président de la République et le Premier ministre se sont rendus à Vesoul, accompagnés de douze ministres, pour le 2ème comité interministériel aux ruralités. Ce fût l’occasion de tirer un bilan du premier comité interministériel de Laon, qui s’était tenu six mois auparavant, et des 46 mesures annoncées à l’époque en matière de santé, de numérique ou d’investissements publics. De nouvelles mesures ont également été prises.

Le Président de la République a réaffirmé que « la ruralité est une chance pour la France et un formidable terrain d’innovation ». L’égalité des territoires exige que chaque citoyen, où qu’il réside dans l’espace national, puisse accéder aux services essentiels et que chaque entreprise artisanale, commerciale, industrielle puisse disposer de tous les moyens pour développer ses activités. C’est le rôle de l’État, le garant de la solidarité nationale.

Voici les 21 nouvelles mesures pour la qualité de vie et l’attractivité des territoires :

                                                                                                                                                                                               

ACCOMPAGNER LES HABITANTS AU QUOTIDIEN

 

SANTÉ

• Mesure 1 : Signer 1 700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins. le dispositif des contrats de service public proposé sous forme de bourse aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans les territoires ruraux sera amplifié.

• Mesure 2 : Atteindre 1 000 maisons de santé en service d’ici 2017. Les maisons de santé renforcent l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé et améliorent la qualité des soins et du suivi médical, grâce à une prise en charge complète des patients dans un lieu central et adapté.

• Mesure 3 : Former 700 médecins correspondants du Samu. Pour garantir que tous les Français puissent être pris en charge en moins de 30 minutes dans les situations les plus graves et urgentes, le Gouvernement financera la formation à l’aide médicale d’urgence de 200 médecins correspondants du Samu supplémentaires par rapport aux 500 annoncés en mars.

 

NUMÉRIQUE

• Mesure 4 : Engager tous les départements dans le plan France Très Haut Débit (THD). 87 départements sont déjà engagés.

• Mesure 5 : Mettre en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées.

•Mesure 6 : Connecter 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l’horizon 2018. Au regard des difficultés d’accès aux territoires les plus enclavés ou reculés, notamment en zone de montagne, mais aussi pour répondre à l’urgence d’une connexion des entreprises et acteurs économiques, une augmentation des capacités satellitaires pour le haut débit devrait permettre d’apporter, dès 2018, à 150 000 foyers supplémentaires les services qui leur sont indispensables.

• Mesure 7 : Mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation du numérique en milieu rural.

 

MOBILITÉ

• Mesure 8 : Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres. Ces lieux ressources permettront de trouver des réponses aux besoins spécifiques du territoire en mutualisant des offres de déplacement terrestre diverses : voitures, 2 ou 3 roues motorisés ou non et accès aux transports collectifs.

• Mesure 9 : Garantir le maintien des stations-service indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant.

• Mesure 10 : Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres. Dans le cadre du dispositif d’aide lancé en janvier dernier, 4 dossiers régionaux et 33 dossiers départementaux ont, à ce jour, été validés : 13 229 points de charge devront être installés avant le 31 décembre 2017, grâce à un accompagnement de l’État de près de 40 millions d’euros.

 

LOGEMENT

• Mesure 11 : Étendre le dispositif PTZ « rural » à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes qui couvrent 90 % du territoire métropolitain et 40 % de la population.

 

ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES

 

INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

• Mesure 12 : Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.

• Mesure 13 : Élargir le remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités.

• Mesure 14 : Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités.

 

BOURGS-CENTRES ET VILLES MOYENNES

• Mesure 15 : Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants.

 

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

• Mesure 16 : Réformer la dotation globale de fonctionnement pour la rendre plus lisible et plus juste.

 

ZONAGE DE REVITALISATION RURALE

• Mesure 17 : Mettre en place un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et plus simple. Pour assurer une plus grande justice, le classement sera désormais défini selon un double critère de faiblesse de densité de population et de faiblesse du revenu par habitant, et ce, afin de cibler les territoires qui sont à la fois les plus ruraux et les plus en difficulté d’un point de vue social et économique. 

 

SIMPLIFICATION DES NORMES

• Mesure 18 : Engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès fin 2015. Thématiques concernées : gestion des bâtiments publics et urbanisme, dispositions liées à l’organisation des activités sportives, simplification du fonctionnement des collectivités locales.

 ÉDUCATION EN MILIEU RURAL

• Mesure 19 : Atteindre 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial et faciliter le développement des activités périscolaires.

• Mesure 20 : Développer des « conventions ruralité » pour une école rurale de qualité.

 

SERVICES PUBLICS

• Mesure 21 : Assurer davantage de cohérence dans les évolutions des réseaux de services publics dans les territoires.

 

 En tant qu’élue d’un territoire rural, Frédérique Massat sait bien que les habitants des zones rurales se sentent parfois délaissés. Elle se félicite donc que le gouvernement soit parti, une fois de plus, à la rencontre de ces territoires.

 

 

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Published by Frédérique MASSAT