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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 13:41
Manuel VALLS Premier Ministre : La nouvelle France des territoires est en place

Fin août, le Premier ministre s’est exprimé devant la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR) à La Rochelle.

Manuel Valls a rappelé que les élus doivent faire preuve de « volontarisme » afin de répondre aux défis de notre temps que sont la menace terroriste, le redressement de notre économie et le nécessaire renforcement de la cohésion. Le discours du Premier ministre s’est ensuite poursuivi sur la question de la « fameuse réforme territoriale » : « Le chantier semblait immense, insurmontable. Eh bien, nous l’avons fait » a-t-il déclaré. La réforme territoriale est une grande avancée pour notre pays et un acte de confiance dans la décentralisation. Le gouvernement a agi sur trois plans : les institutions, l’investissement dans les territoires et remettre nos territoires fragilisés au cœur du pacte républicain.

Tout d’abord, le gouvernement a mené la réforme de nos institutions afin de clarifier et simplifier : 13 grandes régions avec des territoires cohérents, les départements garants de la solidarité, la commune demeure incontournable et les intercommunalités montent en puissance.

Ensuite, le gouvernement soutient l’investissement dans les territoires : le Premier Ministre a salué l’effort assumé par les responsables locaux et dit vouloir donner un nouvel élan à l’investissement public local. Il a annoncé la création d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Ce fonds figurera dans la loi de finances pour 2016. Le Premier ministre poursuivra la discussion avec les associations d’élus pour préciser la répartition des nouveaux crédits. Il a également annoncé vouloir élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA-FCTVA : les dépenses d’entretien des bâtiments publics pourraient désormais bénéficier de ce remboursement de TVA afin de soutenir les communes qui investissent pour sauvegarder notre patrimoine.

Enfin, le gouvernement souhaite remettre nos territoires fragilisés au cœur du pacte républicain : le Premier ministre a annoncé la tenue d’un nouveau conseil interministériel sur la ruralité faisant suite à celui réalisé en mars dernier afin de donner à tous les territoires les capacités d’agir. Le conseil ministériel du mois de mars avait permis la déclaration de mesures très concrètes : la création de 1000 maisons de services publics d’ici la fin 2016, la lutte contre les déserts médicaux avec des maisons de santé supplémentaires et des bourses pour inciter les jeunes praticiens à s’installer, le déploiement du Très Haut Débit d’ici 2022, etc. Manuel Valls a également précisé que des initiatives similaires à destination des outre-mer et des quartiers seraient prises.

Le Premier ministre a finalement conclut son allocution en soulignant que sur chacun des sujets évoqués, beaucoup se joue dans les territoires « et donc nous aurons besoin de vous, élus locaux ».

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Published by Frédérique MASSAT