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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 12:36


A ce stade final de la Discussion générale, nous avons pu voir que les intervenants du groupe socialiste étaient félicités quand il s'agissait d'applaudir et de rendre hommage à la méthode grenelle mais tout autant vilipandés quand dans leur propos il regrettait le manque d'ambition du résultat législatif de la mise en oeuvre du grenelle,

Au motifs de l'appel de Nicolas Hulot à être unanime sur ce texte et de la satisfaction des associations qui ont participé au grenelle, nous devrions nous interdire, nous parlementaires d'avoir d'autres exigences, d'aller plus loin, de prendre de la hauteur et d'envisager de traiter le mal à la racine,

Alors que dans vos propos introductif vous avez souligné Monsieur le Ministre que 88 % de la population approuvait la méthode grenelle et la souhaitait, je me permets de vous rappeler que lors de la discussion du projet de loi sur les OGM plus de 75 % de la population était contre et que les mêmes associations et le même Nicolas Hulot étaient pour le rejet du texte.

On nous accuse d'avoir des discours idéologiques et doctrinaires permettez moi de citer cette phrase sur le grenelle. En France comme ailleurs, il manque cette remise en cause du modèle de développement dans lequel on est. Le travail de fond n'est pas fait. Nous sommes condamnés à ce que les États interviennent. C'en est fini du libéralisme.

Ces propos ne sont pas ceux d'un affreux parlementaire gauchiste, non ceux sont les propos de Nicolas HULOT, fondateur du pacte écologiste qui a été pris pour référence sur ces bancs.

Alors il est vrai qu'aujourd'hui nous regrettons que la phase législative du grenelle n'ait pas eu pour objet de revisiter l'ensemble du fonctionnement de notre société et de l'État afin de dégager les voies de sa survie,

Cela n'a pas été le cas et pour une raison simple: la problématique du grenelle recouvre en réalité des choix politiques avec des questions portant sur la régulation du marché – la place de l'État – la fiscalité - la redistribution, qu'il faut mettre au centre des débats.

On a tenté de faire croire que le grenelle relevait de données a-politique qui dépendent de responsabilités diffuses et non hiérarchisés,

Ainsi le résultat du grenelle peut se résumer en une série de mesures de type soins palliatifs de notre société.

On ne peut que regretter que le grenelle n'ait pas été la base pour élaborer le protocole de guérison de la maladie dont souffre notre société et dont elle risque de mourir.

Le grenelle, présenté comme une révolution culturelle, aurait du dire avec force qu'il est impératif de changer nos modes de production et de consommation et de définir un nouveau modèle de société.

Au lieu de cela on a, en priorité, choisi de culpabiliser le citoyen dans son mode de vie, de transport, d'habitat, de consommation, Et on lui a donné les moyens de se racheter par une série de mesures comportementales individuelles qu'il n'a plus qu'à mettre en oeuvre, selon ses moyens.

Ainsi la mesure phare bonus malus écologique décidé par décret en début d'année consiste à manier la carotte et le bâton à l'égard de l'automobiliste.

Et ainsi on a vu apparaître une mesure « écologique » libérale, au détriment de la justice sociale.

Cette éco taxe touche de manière égale tous les consommateurs, quels que soient leurs revenus ... On ne réglera pas les problèmes écologiques majeurs en taxant les citoyens. Outre le fait qu'il aurait été préférable d'avoir une politique ferme en direction des constructeurs et surtout les français qui sont très en retard sur le concept de voiture propre, cette mesure hâtivement mise en place aurait pu faire l'objet de débats qui aurait sans doute permis de l'orienter différemment pour en éviter les effets pervers,

En effet, ce dispositif a favorisé surtout la vente de véhicule diesel et en particulier de petites cylindrées dont il est vrai on ne peut que saluer leur sobriété en terme d'émission de CO2,

Mais en revanche ces véhicules diesels émettent des oxydes d'azote et des particules Diesel qui sont dévastateurs pour la pollution de l'air et donc pour la santé publique,

(La diésélisation du parc automobile français privilégiée depuis des décennies est catastrophique : selon certaines études officielles, le gazole provoque 30 000 morts par an en France. Et aujourd'hui le dispositif du bonus malus amplifie le système)

Cet exemple du bonus malus écologique est révélateur du manque d'approche systémique de l'écologie.

Il faut sortir des approches linéaires ou sectorisés et dépasser une vision trop étroite et conservatrice de l'environnement qui aboutissent à des positions exclusives et rigides de protection, au mépris de tout autre considération.

Ainsi on peut regretter que l'aménagement du territoire pourtant fondamental en terme de développement durable ait été totalement occulté.

Pire pendant que les COMOP planchaient sur le grenelle, l'État organisait le déménagement du territoire : suppressions de tribunaux, gendarmeries, hôpitaux, trésorerie.


 

Un autre grand oublié du grenelle : internet

Un récent rapport des WWF a estimé que près de 22 millions de tonnes de CO² pourraient être économisées chaque année si 20% des déplacements d'affaires ou de travail étaient remplacés par de la visioconférence.

De la même façon si 15% de la population active avait la possibilité de pratiquer le télétravail, l’émission de gaz carbonique dans l’atmosphère en serait diminuée de 20 à 30 millions de tonnes par an.

Mais le télétravail, entravé par divers règlements et négociations, est dix fois moins développé en France que dans le reste de l’Europe.

Et pourtant l’impact du télétravail sur notre société irait bien au delà de réduction des émissions de gaz à effet de serre liée à la diminution des trajets domicile/ travail.

En effet, il aurait des conséquences sur le développement du monde rural et l'aménagement du territoire.

Si les départements ruraux comme par exemple celui de l'Ariège ont fortement investi dans les NTIC ce n'est par effet de mode mais c'est bien pour concilier économie, environnement et social.


En conclusion:

Le défi environnemental face auquel nous sommes confrontés nécessite de développer la coopération, l’intelligence collective et d'inventer de nouveaux outils.

Concilier l'urgence écologique et un nouveau mode de développement ne pourra se faire que si l'on s'attaque à une refonte radicale de nos indicateurs nationaux, de nos procédures budgétaires et à la mise en place d'une comptabilité environnementale.

Dans cette phase législative, dans cette loi cadre il est regrettable que de nouvelles orientations en la matière en soient totalement absentes, car s'il est vrai que changer de thermomètre ne fera pas tomber la fièvre de notre planète malade, continuer avec un thermomètre défectueux ne nous permettra jamais de la guérir.

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Published by Frédérique MASSAT - dans Intervention en séance