Nous nous réjouissons de l’adoption à l’unanimité, en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, de la proposition de loi de Frédérique Massat, avec pour rapporteure Marie-Noëlle Battistel, visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs.
La préoccupation exprimée au travers de ce texte était largement partagée sur les différents bancs de l’assemblée nationale et permet d’assurer la pérennité et de garantir la sécurité juridique d’un dispositif qui a fait ses preuves en termes d’insertion dans l’emploi des jeunes moniteurs de ski, tout en assouplissant les dispositions en vigueur jusqu’à présent qui étaient très défavorables à l’emploi des seniors.
Cette proposition de loi permet donc la répartition de l’activité au sein de chaque association ou syndicat professionnel réunissant des moniteurs de ski exerçant sous un statut de travailleur indépendant afin de mettre en place une compensation progressive entre les moniteurs en fin de carrière et les moniteurs en début de carrière.
Ce texte organise la diminution d’activité pour les professionnels les plus âgés au bénéfice direct des moniteurs de moins de trente ans tout en garantissant aux plus anciens une activité d'au moins 70% sur les 3 premières années et 50% sur les deux suivantes.
L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier 2014.
