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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 12:59

Nous nous réjouissons de ladoption à lunanimité, en commission des affaires sociales de lAssemblée Nationale, de la proposition de loi de Frédérique Massat,  avec pour rapporteure Marie-Noëlle Battistel, visant à mettre en place un dispositif de réduction dactivité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser lactivité des nouveaux moniteurs.

La préoccupation exprimée au travers de ce texte était largement partagée sur les différents bancs de lassemblée nationale et permet dassurer la pérennité et  de garantir la sécurité juridique dun dispositif qui a fait ses preuves en termes dinsertion dans lemploi des jeunes moniteurs de ski, tout en assouplissant les dispositions en vigueur jusqu’à présent qui étaient très défavorables à lemploi des seniors.

Cette proposition de loi permet donc la répartition de lactivité au sein de chaque association ou syndicat professionnel réunissant des moniteurs de ski exerçant sous un statut de travailleur indépendant afin de mettre en place une compensation progressive entre les moniteurs en fin de carrière et les moniteurs en début de carrière.

Ce texte organise la diminution dactivité pour les professionnels les plus âgés au bénéfice direct des moniteurs de moins de trente ans tout en garantissant aux plus anciens une activité d'au moins 70% sur les 3 premières années et 50% sur les deux suivantes.

Lexamen en séance publique aura lieu le 21 janvier 2014.

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Published by Frédérique MASSAT