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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 15:36

Suite à l’annonce par le Gouvernement le 4 décembre dernier de la cession de 49,99 % du capital de la  société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) à un consortium sino-canadien, le Ministre de l’Economie a  répondu aux interrogations des parlementaires lors de la séance de Questions au Gouvernement le 9  décembre.


Voici les grandes questions qui ont été posées :

  • En quoi l’ouverture du capital était-elle nécessaire et indispensable ?
  • Quelles sont les différences substantielles qui ont présidé au choix de l’investisseur chinois ?
  •  Quelles sont les prévisions en termes d’augmentation du trafic aérien ?
  •  La puissance publique restera-t-elle majoritaire à court, moyen et long terme ?

Emmanuel Macron a tout d’abord rappelé la finalité de l’opération évaluée à un peu plus de 300 millions d’euros et expliqué que l’État pourrait désormais utiliser l’argent sans céder le contrôle, qu’il ne s’agissait donc pas de privatisation.  L’État continuera également à réguler le trafic, et continuera, de plus, à détenir terrain et bâtiments.

Le ministre a affirmé qu’en aucun cas cette cession n’était comparable à celle effectué par la droite sur les autoroutes.

M. Macron a enfin précisé que le consortium choisi avait présenté la meilleure offre des points de vue financiers et industriels, et que de futurs investissements avaient d’ores-et-déjà été annoncés. Le ministre a ajouté : « Je veux être ici rassurant pour toutes celles et tous ceux qui travaillent dans cet aéroport, c’est un projet de développement qui est proposé ».

Les pouvoirs publics conserveront 50,01 %, répartis entre 10,01 % à l'État, 25 % à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCIT) et 5 % chacun à l'agglomération Toulouse métropole, au département de Haute-Garonne et à la Région Midi-Pyrénées. A la demande des collectivités locales, ces dernières bénéficieront d’une minorité de blocage sur les grandes décisions concernant l’aéroport, comme la régulation du trafic ou les vols de nuit.

Frédérique Massat restera vigilante sur ce dossier et salue les garanties apportées par le Ministre de l’Economie.

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Published by Frédérique MASSAT - dans question au gouvernement