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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

14 avril 2014 1 14 /04 /avril /2014 15:17

La proposition de loi « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public », dont Frédérique Massat est rapporteure, sera examinée en commission à l’Assemblée Nationale le 15 avril.

 

L’électromobilité est amenée à jouer un rôle central dans l’avenir de nos déplacements et dans l’affirmation d’une politique de développement durable :

                    Elle permet la réduction de la pollution ;

                    Elle encourage une moindre dépendance de notre économie aux énergies fossiles ;

        Elle favoriserait également une augmentation du pouvoir d’achat des automobilistes dans LE contexte actuel d’augmentation des prix de l’essence.

 

La France est aujourd’hui un des acteurs principaux de l’industrie du véhicule électrique. L’intérêt des français pour ce type de véhicule ne se dément pas, avec, en 2012, 50% de nouvelles immatriculations par rapport à 2011. Il appartient à l’Etat de soutenir son industrie et de lever l’incertitude des acheteurs concernant la recharge de leur véhicule électrique.

 

En effet, il apparait aujourd’hui que, faute d’un relais au niveau national, le maillage du territoire reste durablement incomplet, malgré les efforts déjà entrepris par de nombreuses collectivités territoriales. C’est pourquoi la proposition de loi vise à confier à l’Etat le déploiement d’un réseau national de ces bornes.

 

La Commission des Affaires Economiques, dont Madame MASSAT est la vice-présidente, examinera ce texte qui propose de permettre à l’Etat ou à un opérateur national la mise en place d’un réseau essentiel de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire national. Ce dernier en assurerait la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance.

 

Le texte n’enlèvera rien à la compétence des collectivités territoriales qui souhaitent déployer, sur leur territoire, des bornes électriques. Il vise à permettre à l’Etat d’agir seulement là où les collectivités n’agiront pas.

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Published by Frédérique MASSAT