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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 10:42

 

 

A l’automne 2012, le rapport Gallois consacré à la compétitivité française fit un double constat : nos exportations et les marges de nos entreprises sont en baisse et notre taux de chômage trop élevé. Pour y remédier, a été conçu le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Son principe est simple : les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC donnent droit aux entreprises à une baisse d’impôt de 4% en 2013 et de 6% en 2014.

Cet allègement du coût du travail permettra à ses bénéficiaires de dégager des marges pour investir et embaucher mais aussi baiser leurs prix et ainsi restaurer leurs compétitivités.

 

Deux ans plus tard, force est de constater que ce dispositif fonctionne. Selon l’INSEE, le coût du travail a été stabilisé (hausse de 0 ,4%) sans freiner la hausse des salaires (de 2% sur cette période).   

Concernant les entreprises, elles ont perçu 8,7 milliards d’euros depuis le lancement. Elles semblent aussi répondre aux attentes puisque 42% déclarent vouloir utiliser le CICE pour renforcer leurs investissements et 37% pour créer des emplois ou former des salariés.

 

Soucieuse de pérenniser et d’améliorer le dispositif, l’Assemblée nationale a lancé au mois de juin 2014 une mission d’information qui a pu dégager quelques pistes de travail.

Il apparait d’abord qu’il est nécessaire  de mieux communiquer sur le CICE. Le mot « crédit » fait peur et a découragé un grand nombre d’entreprises. 23% de celles qui le pouvaient n’ont pas demandé le préfinancement du CICE à la Banque Publique d’Investissement.

D’autres améliorations sont envisagées par les députés : afin de mieux veiller à ce que les sommes perçues par le CICE servent à l’investissement ou à l’emploi, il pourrait être demandé aux commissaires aux comptes de retracer l’usage des fonds. Pour renforcer le dialogue social, pourrait être créé un comité de suivi régional qui pourrait être saisi par les syndicats qui ont déjà un droit de regard et d’alerte sur l’utilisation du CICE. Il pourrait aussi être ouvert aux entreprises du secteur non lucratif comme celle de l’économie sociale et solidaire. Enfin, les députés préconisent de fusionner à terme tous les dispositifs visant à abaisser le coût du travail pour en faire des allègements de cotisation plus simples et lisibles.

 

En tant que membre de la Commission des affaires économiques, Frédérique Massat a régulièrement l’occasion d’auditionner des dirigeants d’entreprises sur la question du CICE afin d’en évaluer l’efficacité. Pas plus tard que le 22 octobre, elle avait interrogé sur ce point Bruno Lafont, Pdg du Groupe Lafarge.

 

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Published by Frédérique MASSAT