Mme Frédérique Massat. Cela ne vous étonnera pas, mesdames les ministres : je vais vous parler de la montagne. Les territoires de montagne sont soumis à des contraintes spécifiques fortes, qui appellent des réponses adaptées, notamment en matière d’accès au service public, comme le prévoit la loi montagne de 1985.
Concernant l’accès aux soins, je salue le pacte santé territoire. C’est une bonne réponse. En 2013, 180 praticiens territoriaux de médecine générale ont été recrutés, il y en aura 200 en 2014. Il serait important qu’une partie de ces recrutements soient fléchés vers les zones sous-dotées des territoires de montagne.
S’agissant de l’école, dont tout le monde a parlé, la préservation du maillage actuel est primordiale.
Je salue également la convention expérimentale signée avec les maires du Cantal. Serait-il possible que ce type d’expérimentation puisse également être mené dans d’autres territoires de montagne ?
Enfin, le dernier sujet que je souhaite évoquer est celui des communautés de communes, qui me tient particulièrement à cœur. Elles constituent très souvent, en montagne, l’échelon pertinent en matière d’organisation et de mutualisation des services publics. Et c’est précisément parce que l’égalité ne signifie pas l’uniformité que le législateur, en 2010, n’a pas rendu opposable le seuil minimum de population de 5 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne, alors que c’est la norme sur le reste du territoire. Un seuil minimal de population pour la création d’intercommunalités ou pour des fusions n’est ni réaliste, ni compatible avec les réalités géophysiques des communes de montagne. Pouvez-vous me confirmez que l’exception montagne, qui, aujourd’hui, est la règle en matière d’intercommunalité, ne sera pas remise en cause par les futurs textes de décentralisation ?
Je souhaite également évoquer les zones de revitalisation rurale. On en a parlé ici, et elles sont l’objet de missions et au Parlement et à la DATAR. Aujourd’hui, on a besoin d’un peu plus de visibilité. Avez-vous des pistes de réflexion ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. J’admire cette façon de poser trois questions en une. Simplement, en ce qui concerne les EPCI, la spécificité évoquée sera maintenue. Je m’y suis déjà engagée lors de la discussion du projet de loi, et, d’ailleurs, notre souci, ce ne sont pas les EPCI en zone de montagne, ce sont toutes les EPCI de moins de 5 000 habitants qui ne sont pas en zone de montagne. Voilà une vraie difficulté, que nous prendrons en compte.
J’essaie de répondre en m’exprimant aussi vite que vous lorsque vous m’avez interrogée. Cela devient un exercice de diction !
En ce qui concerne l’accès à la santé, je ne peux pas vous répondre au nom de Marisol Touraine, mais je trouve intéressant ce que vous avez dit sur l’expérimentation. En créant le statut du praticien territorial et avec les maisons de santé, dont nous avons aujourd’hui, je crois, des échos favorables, Marisol Touraine a organisé le mouvement. Que devons-nous, tous, avoir en tête ? CHU, CHR, hôpitaux locaux, maisons d’accueil, maisons de santé : il faut avoir un vrai parcours de santé, qui permette, d’abord, de désengorger les CHU et de répondre aux besoins. Il faut une vraie négociation entre ce qu’on appelle les hélicoptères rouges et les hélicoptères blancs, une vraie négociation entre les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, et les systèmes de santé, en particulier en zone de montagne.
Nous devons avancer rapidement sur ce sujet. Si je vous réponds ainsi, c’est parce que nous avons commencé ce travail avec Marisol Touraine et Anne-Marie Escoffier.
Vous avez posé une autre question à propos des zones de revitalisation rurales, les ZRR. Vous avez raison, une mission d’évaluation a été lancée pour mesurer les effets des aides associées aux classements. Le Gouvernement est très attentif aux conclusions de cette mission pilotée par M. Calmette, ici présent. Sur cette base, des propositions seront faites pour faire évoluer ce dispositif, plus précisément pour améliorer les critères de classement ou les mesures incitatives. Cela vaudrait peut-être le coup de débattre, en commission, de l’ensemble de ces sujets.
