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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 10:36

Le 22 juillet, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi relative aux infrastructures de recharge de véhicules électriques. Lors des débats, en tant que rapporteure du texte, Frédérique Massat a pu répondre aux interrogations de certains de ses collègues.

 

 

 

Je suis désolée de répondre à notre collègue Leboeuf, avec qui nous avons collaboré pour améliorer ce texte, que je suis défavorable à son amendement.

Comme nous l’avons expliqué en commission lors de la première lecture, l’opérateur national, qui installera un réseau de bornes essentiel, va intervenir là où les collectivités n’interviennent pas.

Celles-ci – vous en êtes un témoin puisque vous l’avez fait sur votre territoire, monsieur Leboeuf – ont décidé de déployer un réseau de bornes, pour répondre à des besoins, à des problématiques spécifiques à leur territoire. Au regard du faible déploiement de ces réseaux dans certains territoires, il était nécessaire d’avoir un opérateur national. C’est pour cette raison que le Gouvernement a accepté cette proposition de loi qui prévoit, pour assurer ce déploiement, un transfert de compétences des collectivités vers l’État.

J’en profite pour répondre à M. Carvalho qu’aucune redevance ne sera payée à l’opérateur national. Il ne s’agit pas d’Ecomouv’ : cet opérateur ne sera pas rémunéré par l’État. Un cadre sera fixé par l’État : deux régions au minimum et un aménagement équilibré. L’opérateur, compte tenu de ces données, devra élaborer son modèle économique puisqu’il n’y aura pas de rétribution de la part de l’État. Dès lors, on ne peut pas lui demander d’assumer le fonctionnement, l’entretien ou l’exploitation des bornes que les collectivités auraient mises en place sur le territoire. Sinon, aucun opérateur ne se portera candidat.

Encore une fois, il s’agit d’un réseau essentiel qui assurera le maillage du territoire, sans pour autant se substituer aux collectivités. L’ADEME a modifié les critères d’éligibilité pour permettre à des territoires qui ne le pouvaient pas d’accéder à ses aides. L’équilibre est respecté entre les collectivités territoriales, d’un côté, et l’opérateur national, de l’autre. Si, demain, on demande à l’opérateur national de prendre en charge des bornes dont il n’aura décidé ni du nombre ni de la répartition, ce maillage ne verra pas le jour. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.

Que l’on me permette de remercier en quelques mots nos collègues qui ont apporté leur soutien au texte et qui en ont suivi l’élaboration, en particulier MM. Leboeuf et Benoit. Nous nous inscrivons tous dans la continuité d’une politique dont le Grenelle de l’environnement est l’origine. La loi sur la transition énergétique dont nous débattrons dans quelques semaines répondra aux interrogations qui ont été soulevées et complétera utilement le texte. Celui-ci est un maillon : nous devons agir avec réactivité et rapidité. C’est pourquoi nous souhaitons l’adoption conforme du texte ce soir afin de procéder rapidement à la mise en place des bornes. Pour autant, nous ne sommes pas à la fin de l’histoire, qui continuera avec Mme la ministre de l’écologie et l’examen de la loi sur la transition énergétique. Je suis persuadée que nous continuerons à améliorer le dispositif qui naît ce soir grâce à vous, mes chers collègues !  

 

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Published by Frédérique MASSAT