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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 15:53

 

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la Formation professionnelle, l’Emploi et la Démocratie sociale. Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège, est heureuse d’avoir participé à l’adoption de  ce texte qui permet une véritable refonte du système de formation français.

 

Le projet de loi a finalement recueilli l’adhésion de la majorité de l’hémicycle et l’abstention des groupes communiste et centriste. Seul le groupe UMP s’y est opposé. Fruits du dialogue social rénové et renforcé, de nombreuses mesures vont permettre à chacune et à chacun de pouvoir se former tout au long de la vie. Parmi elles, revenons sur les plus importantes :

 

·         La création du Compte Personnel de Formation qui a vocation à donner aux salariés toutes leurs chances de choisir leur carrière et de construire leur parcours professionnel. Ce dispositif  sera attaché à la personne, et non au contrat de travail. Cela donnera la possibilité aux salariés, dès 16 ans, comme aux demandeurs d’emploi, d’évoluer professionnellement et de sécuriser leur parcours.

 

·         La création d’un Conseil en évolution professionnelle : outil indispensable pour l’accompagnement et l’aide à l’orientation de l’individu. Il incombera à l’employeur, tous les six ans, de dresser avec chaque salarié un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel dans l’entreprise, et de le consigner par écrit.

 

·         La mise en œuvre d’une gouvernance régionalisée : la réforme donne aux Régions les moyens d’une action forte et cohérente en matière de formation professionnelle.

 

Le texte réforme également le système de financement de la formation, en supprimant la cotisation obligatoire de 0,9 % de la masse salariale due au titre du financement du plan de formation. Il prévoit la création, au 1er janvier 2015, d’une contribution unique (au lieu de trois aujourd’hui) versée à un unique organisme collecteur paritaire.

 

Pour la députée de l’Ariège, il s’agit « d’une vraie réforme, en profondeur, de la formation professionnelle et de son financement ». Le compte personnel de formation, attendu depuis de nombreuses années, permettra de donner à chaque salarié un droit effectif à la formation qualifiante et constituera un outil concret de promotion sociale.

 

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Published by Frédérique MASSAT