L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le Projet de loi relatif à l’Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Il poursuit plusieurs objectifs : dynamiser les commerces de proximité, favoriser la diversité des commerces dans les territoires, promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle.
Pour les atteindre, des mesures concrètes vont être prises pour maîtriser des hausses de loyer des commerçants, moderniser le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce ou simplifier les procédures d’autorisation commerciale.
Outil très efficace pour soutenir les commerces de proximité, le FISAC est lui aussi repensé pour mieux prioriser les projets, encourager les communes à s’inscrire dans le long terme et raccourcir les délais d’attente. Frédérique Massat, lors de son intervention a aussi insisté « sur la nécessité de maintenir dans la loi la destination de ces fonds » afin de « faire écho à la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ». Dans les zones de montagne, les équipements commerciaux et de l’artisanat de service sont en effet d’intérêt général.
Les députés ont enfin complété le texte pour « répondre aux préoccupations de nos artisans et commerçants, qui ont pu se sentir menacés par des auto-entrepreneurs aux contraintes moins lourdes, tout en préservant, bien entendu, l’auto-entrepreneuriat, qui répond à des attentes réelles ».
Ce texte que la députée a jugé « nécessaire » s’inscrit donc dans une politique bien plus large que mènent le Gouvernement et la majorité pour soutenir les près de 7 millions d’artisans et commerçants que compte notre pays. Il fait suite à la mise en place du CICE et précède la mise en place du pacte de responsabilité et la proposition de loi relative à la concurrence déloyale et au dumping social.
