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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 08:39

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le Projet de loi relatif à l’Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Il poursuit plusieurs objectifs : dynamiser les commerces de proximité, favoriser la diversité des commerces dans les territoires, promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle.

Pour les atteindre, des mesures concrètes vont être prises pour maîtriser des hausses de loyer des commerçants, moderniser le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce ou simplifier les procédures d’autorisation commerciale.

Outil très efficace pour soutenir les commerces de proximité, le FISAC est lui aussi repensé pour mieux prioriser les projets, encourager les communes à s’inscrire dans le long terme et raccourcir les délais d’attente. Frédérique Massat, lors de son intervention a aussi insisté « sur la nécessité de maintenir dans la loi la destination de ces fonds » afin de « faire écho à la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ». Dans les zones de montagne, les équipements commerciaux et de l’artisanat de service sont en effet d’intérêt général.

Les députés ont enfin complété le texte pour « répondre aux préoccupations de nos artisans et commerçants, qui ont pu se sentir menacés par des auto-entrepreneurs aux contraintes moins lourdes, tout en préservant, bien entendu, l’auto-entrepreneuriat, qui répond à des attentes réelles ».

 Ce texte que la députée a jugé « nécessaire » s’inscrit donc dans une politique bien plus large que mènent le Gouvernement et la majorité pour soutenir les près de 7 millions d’artisans et commerçants que compte notre pays. Il fait suite à la mise en place du CICE et précède la mise en place du pacte de responsabilité et la proposition de loi relative à la concurrence déloyale et au dumping social.

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Published by Frédérique MASSAT