Dès la présentation du projet de loi de finances pour 2011, Frédérique MASSAT avait alerté ses collègues sur les retombées, en particulier pour les départements ruraux, de la suppression de la franchise, dont bénéficient les prestataires agréés, et de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des 3,2 millions de particuliers employant quelques 1,7 millions de salariés à domicile.
La Députée a d'ailleurs déposé un amendement visant à supprimer cette disposition. En séance, elle a justifié ses propos par les conclusions d'une étude d'impact réalisée en Ariège où cedispositif va fragiliser les 900 salariés des associations d'aide à la personne du département.
Au niveau national, se sont des milliers d'emplois qui sont menacés. De nombreux particuliers vont en effet réduire les heures de leurs employés ou bien ne plus les déclarer. Le retour au travail au noir n'est pas un progrès social !
C'est un nouveau coup dur pour les familles et les personnes en perte d'autonomie, âgées ou en situation de handicap, déjà confrontées aux déremboursements de médicaments et aux forfaits médicaux.
La hausse prévue de 12% du coût de l'heure entraînera par un exemple un surcoût de 130 euros par mois pour une personne retraitée employant une aide quatre heures par jour et de 240 euros pour une famille qui a besoin d'une garde d'enfants. Alors que 50% des besoins ne sont pas couverts par des professionnels, cette mesure met encore un peu plus en péril l'autonomie des personnes. A terme, cela signifie aussi une prévention moindre, donc des coûts accrus pour la collectivité, notamment en termes de dépenses de santé.
Comme à l'Assemblée nationale où le Gouvernement est passé en force pour imposer cette mesure, les sénateurs sont eux aussi revenus sur leur volonté de préserver les emplois à domicile malgré les protestations de l'opposition.
Selon Frédérique MASSAT, plutôt que de chercher des économies qui vont se traduire en réalité par des charges nouvelles pour les collectivités locales et les familles, par du chômage et des dépôts de bilan, il est impératif de mettre en place un fonds d’urgence pour redresser la situation financière de ces associations et les aider à relever le défi de la dépendance tout en respectant les règles essentielles de la solidarité nationale !
