Après des mois de négociations difficiles, les ministres du travail de l’Union européenne ont trouvé un accord conforme à la position défendue avec constance par la France pour lutter contre les fraudes au détachement en Europe. Le gouvernement et sa majorité ont soutenu une position ferme pour renforcer les contrôles et le respect des règles de détachement afin de lutter plus efficacement contre le dumping social et la mise en danger de certaines entreprises ariégeoises. L’accord prévoit deux avancées majeures. Tout d’abord, que la liste des documents exigibles auprès des entreprises en cas de contrôle soit une liste ouverte ce qui permettra à la France de fixer par la loi la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France. Ensuite, la responsabilisation des entreprises donneuses d’ordres du secteur du bâtiment et des travaux publics vis-à-vis de leurs sous-traitants. Il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la fraude et plus largement contre les montages frauduleux. Frédérique Massat et Alain Fauré se félicitent de cet accord « il y avait un vrai problème avec la directive détachement qui faisait que les travailleurs Français subissaient une concurrence déloyale notamment dans le secteur du bâtiment. C’est un progrès majeur. Cet accord montre par ailleurs que la combativité et le volontarisme du gouvernement pour la défense de notre modèle social au niveau européen paient. »
