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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 15:33

 


Depuis plusieurs mois l’association nationale des élus de la montagne travaillait avec la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l’avenir des médecins en montagne.

Ces praticiens, indispensables à la sécurité des personnes en montagne et dont le nombre diminue de façon inquiétante, font face à une augmentation de leurs charges due à des conditions géographiques et climatiques particulières et à la stagnation des tarifs de l’assurance-maladie.

Plusieurs séances de travail avec le cabinet de la Ministre ont permis d’aboutir à un dispositif spécifique pour les généralistes exerçant en territoire isolé (article 39 du PLFSS pour 2015).

Le premier ministre lors de la conclusion des travaux du dernier congrès de l’ANEM le mois dernier avait annoncé l’ engagement du gouvernement sur ce dossier.

Les agences régionales de santé pourront désormais conclure avec un médecin généraliste conventionné, un contrat en application duquel il percevra une rémunération complémentaire aux revenus de ses activités de soins exercées en qualité de médecin généraliste, avec 3 conditions cumulatives pour en bénéficier :

  • Exercer dans un territoire isolé ;
  • Avoir une activité marquée par une forte saisonnalité ;
  • Avoir un revenu tiré de son activité inférieur à un seuil, fixé par rapport au revenu moyen pour la même spécialité.

Conformément à l’engagement pris par la Ministre, l’ANEM sera associée à la rédaction du décret d’application qui précisera notamment les critères caractérisant le territoire isolé, liés à la situation géographique et à la densité de population des zones dans lesquelles exercent les médecins qui y sont installés, ainsi que le seuil de revenu.

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Published by Frédérique MASSAT