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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 09:17

Texte de la question

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile en Ariège. Alors que le centre d'hébergement du 115 de Pamiers affiche complet, la ville connaît de nouvelles arrivées de demandeurs d'asile venant de départements voisins. Elle aimerait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de parer à cette situation urgente qui se caractérise par une absence de solutions de logement pour dix-huit demandeurs d'asile dont quatre enfants et une femme enceinte.

Texte de la réponse

La demande d'asile dans la région Midi Pyrénées a augmenté de + 4,1 % sur les quatre premiers mois de 2013 par rapport à la même période en 2012. Sur cette même période, en Ariège, on observe une baisse de - 22,6 % de la demande d'asile alors que dans presque tous les autres départements de la région, les flux augmentent. Dans le Lot, on assiste même à une augmentation de + 111,1 %, dans le Gers, c'est près de 78 % et enfin 68 % dans le Tarn. Il y a effectivement, en application de la circulaire n° NOR IOCL1113932C, relative au pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, un objectif de régionalisation de l'hébergement d'urgence, qui entraine une redistribution des flux vers les territoires les moins soumis aux pressions des flux. Dans le cadre d'une meilleure répartition des demandeurs d'asile sur tout le territoire de la région, l'Ariège a effectivement pu accueillir des demandeurs d'asile des départements voisins. Lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée en décembre 2012, le Gouvernement a décidé de créer 4 000 places supplémentaires en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sur le territoire. La première ouverture de 2 000 places est intervenue au 1er juillet 2013, selon les dispositions de la circulaire du 9 novembre 2012, modifiée par un addendum daté du 21 janvier 2013. La création de 1 000 places supplémentaires au 1er décembre 2013 est prévue par la circulaire du 5 avril 2013. Enfin, les 1 000 places complémentaires ouvriront dans le courant du second semestre 2014. Le projet d'extension du CADA de Carla Bayle géré par Adoma en Ariège a été retenu dans le cadre du premier appel à projet. Les places ont ouvert à la mi-juillet. Par ailleurs, le département de l'Ariège a été classé parmi les 31 départements jugés prioritaires pour les prochaines ouvertures de places (circulaire n° NOR INTV1308265C du 5 avril 2013). Les projets déposés dans le département à l'occasion de prochains appels à projets seront donc examinés avec la plus grande attention. Enfin, 15 places d'hébergement d'urgence dédiées aux demandeurs d'asile, également gérées par Adoma au Carla Bayle, sont actuellement financées en Ariège.

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Published by Frédérique MASSAT