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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

17 juillet 2014 4 17 /07 /juillet /2014 16:36

Texte de la question

 

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de l'hydroélectricité. Lors du dernier congrès de l'association nationale des élus de la montagne, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rappelé l'objectif de développement de la production hydroélectrique. Il l'avait alors chiffré à 3 TWh par an d'ici à 2020. Ainsi, elle lui demande quels moyens entend-elle mettre en place pour atteindre cet objectif et quelles incidences cela peut avoir sur la gestion des cours d'eau.

 

Texte de la réponse

 

Le développement de l'hydroélectricité peut résulter de plusieurs catégories d'opérations, qu'il s'agisse de l'optimisation des ouvrages existants ou de l'équipement de seuils existants (retenues qui existent pour d'autres usages). Pour autant, la majeure partie des 3 TWh supplémentaires qui constituent l'objectif fixé à l'horizon 2020 devront être obtenus par l'équipement de nouveaux sites. Il existe à l'heure actuelle de nombreuses études analysant le potentiel hydroélectrique français, difficiles à concilier car elles ont été réalisées à des dates différentes, sur la base de méthodes souvent hétérogènes et à des échelles géographiques différentes. Un travail de normalisation des méthodes et de convergence du potentiel technique expertisé d'équipement ou de création de nouveaux sites a ainsi été mené par les services de l'État. Ce travail d'identification d'un potentiel technique partagé par l'ensemble des acteurs est désormais achevé et constitue un préalable pour identifier, en cohérence avec les objectifs environnementaux de conservation des milieux aquatiques (hausse des débits réservés, révision des classements des cours d'eau), des zones propices au développement de l'hydroélectricité, sur lesquelles des appels d'offres pourraient alors être organisés. Un travail est mené en parallèle pour définir les modalités de tels appels d'offres, qui doivent être mis en cohérence avec le droit existant (régime de la concession auxquelles sont soumises les installations hydroélectriques dont la puissance est supérieure à 4,5 MW

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Published by Frédérique MASSAT