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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

23 juillet 2014 3 23 /07 /juillet /2014 08:07

 

 

Mercredi 16 juillet, les députés ont achevé l’examen en nouvelle lecture du Projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Deux articles de ce texte, introduits lors de l’examen du texte par la commission des finances ont attiré l’attention de Frédérique Massat. Il s’agissait de l’article 5 ter et 5 quinquies.

Le premier visait à augmenter de 1,5 à 8 euros le plafond de la taxe de séjour par nuitée et par personne sur l’ensemble du territoire. Le second lui instituait une taxe de séjour régionale d’un montant de 2 euros par personne et par nuitée pour toutes les communes d’Ile-de-France. Inquiète des conséquences que pourrait avoir ces hausses sur l’économie touristique et sur l’accessibilité de certains établissement, elle a suivi avec attention les débats et voté l’amendement de suppression de ces deux articles déposé par le Gouvernement.

Cette suppression ne signifie pas pour autant que les travaux de réflexion sur la taxe de séjours sont clos. Le Ministre du budget a en effet annoncé la volonté du Gouvernement de les poursuivre en lien avec les parlementaires. Elles concerneront les hôtels de très hautes catégories pour lesquels la taxe actuelle n’est pas adaptée au prix payé par les clients, les intermédiaires comme ebookings ou AirBnB qui ponctionnent une partie de la marge des hôteliers et exercent une activité qui échappent à la taxe de séjour ou l’hébergement d’urgence afin qu’il ne soit plus concerné par cette taxe.

Ce travail qui fera l’objet d’une large concertation avec les professionnels devra répondre à deux questions : comment financer le développement des infrastructures de transports et les dépenses des communes liées à la fréquentation touristique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Frédérique MASSAT