Mercredi 16 juillet, les députés ont achevé l’examen en nouvelle lecture du Projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Deux articles de ce texte, introduits lors de l’examen du texte par la commission des finances ont attiré l’attention de Frédérique Massat. Il s’agissait de l’article 5 ter et 5 quinquies.
Le premier visait à augmenter de 1,5 à 8 euros le plafond de la taxe de séjour par nuitée et par personne sur l’ensemble du territoire. Le second lui instituait une taxe de séjour régionale d’un montant de 2 euros par personne et par nuitée pour toutes les communes d’Ile-de-France. Inquiète des conséquences que pourrait avoir ces hausses sur l’économie touristique et sur l’accessibilité de certains établissement, elle a suivi avec attention les débats et voté l’amendement de suppression de ces deux articles déposé par le Gouvernement.
Cette suppression ne signifie pas pour autant que les travaux de réflexion sur la taxe de séjours sont clos. Le Ministre du budget a en effet annoncé la volonté du Gouvernement de les poursuivre en lien avec les parlementaires. Elles concerneront les hôtels de très hautes catégories pour lesquels la taxe actuelle n’est pas adaptée au prix payé par les clients, les intermédiaires comme ebookings ou AirBnB qui ponctionnent une partie de la marge des hôteliers et exercent une activité qui échappent à la taxe de séjour ou l’hébergement d’urgence afin qu’il ne soit plus concerné par cette taxe.
Ce travail qui fera l’objet d’une large concertation avec les professionnels devra répondre à deux questions : comment financer le développement des infrastructures de transports et les dépenses des communes liées à la fréquentation touristique.
