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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 10:10

Jeudi 21 novembre, les agriculteurs d’Ile de France ont appelé au blocus de Paris. Cette mobilisation, tant sur la forme que sur le fond est contestable. Sur la forme tout d’abord, la méthode qui consiste à bloquer l’accès de la capitale et à lancer des ultimatums n’est pas acceptable. Ce n’est pas la conception de la démocratie et du dialogue social du gouvernement et de sa majorité. Sur le fond, à savoir une contestation locale qui prend la fiscalité comme prétexte, il est important de rétablir la vérité : l’écotaxe n’est pas mise en œuvre, la taxe sur le foncier non bâti ne concerne pas les terres agricoles exploitées, la hausse de la TVA sur les engrais ne s’appliquera pas aux agriculteurs. Mieux, depuis un an, des outils fiscaux ont été réformés pour mieux s’adapter à la gestion des aléas agricoles à travers la Dotation pour alea et la Dotation pour investissements. Par ailleurs, le crédit impôt compétitivité emploi a été étendu au secteur agricole, ce qui porte à 1,3 milliard d’euros l’enveloppe mobilisée pour la compétitivité du secteur. Pour Frédérique Massat « le prétexte de la fiscalité ne tient pas. En réalité ce sont les céréaliers d’Ile de France qui contestent le rééquilibrage des aides de la PAC au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin : les éleveurs. La réforme de la répartition de la PAC est le fruit d’une longue concertation et prévoit un rééquilibrage progressif des aides publiques et une plus grande équité entre les filières et les régions. Je tiens juste à rappeler que le revenu moyen en 2012 d’un céréalier était de 76 000 euros contre 16 500 euros pour un éleveur ovin-caprin. Le rééquilibrage des aides est une mesure de justice sociale, il n’est pas question de de revenir dessus. »

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Published by Frédérique MASSAT