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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 15:36

 

Mardi 25 Février, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi socialiste visant à interdire la culture de maïs transgénique en France.

Le texte, porté par le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, stipule que la mise en culture de toute variété de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national.

Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne, c’est précisément le but de cette proposition de loi, qui vise à sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON810.

Le Conseil d'Etat avait en effet annulé, l'été dernier, un arrêté d'interdiction, décidé sous l’ancienne majorité, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen au niveau européen.

Il s'agit aussi d’empêcher, par avance, la culture du maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé en Europe.

Comme elle l’a fait depuis 2007, Frédérique MASSAT s’engagera lors de l’examen de la proposition de loi qui vise à répondre à une demande de nos concitoyens de vivre dans un pays sans OGM, par souci de protection de l’environnement et par précaution, les effets des plantes transgéniques étant méconnus pour l’homme et pour la nature.

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Published by Frédérique MASSAT