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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 14:33

frederiquemicro.jpgJeudi 29 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Frédérique Massat se félicite du travail parlementaire effectué et voit là un texte apportant une « solution équilibrée ».

 

« Tout repose sur la confiance »

 

Face aux inquiétudes suscitées par la révolution numérique et les ondes électromagnétiques, la question de l’encadrement législatif et des effets sanitaires possibles sur le public se pose. Pour Frédérique Massat, les élus doivent répondre aux inquiétudes des citoyens car « tout repose sur la confiance ». Ainsi, les parlementaires ont voulu inscrire le principe de sobriété vis-à-vis de l’exposition aux ondes dans la loi.

 

Développer la concertation et la transparence

 

Le texte met l’accent sur l’obligation de concertation au niveau local lors de l’implantation ou de la modification d’installations radioélectriques et permet aux citoyens de disposer d’une information claire et transparente sur les champs électromagnétiques auxquels ils sont exposés. L’objectif affiché est également d’améliorer nos connaissances en la matière en prévoyant des études régulières, notamment sur les personnes souffrant d’électro-hypersensibilité.

 

Protéger les plus sensibles

 

Protéger les mineurs, encourager le bon usage du téléphone portable via la mise à disposition d’oreillettes, encadrer la publicité sont également des objectifs affichés. Ainsi, la publicité de téléphone mobile sans kit main libre sera désormais interdite. Concernant les plus jeunes, l’utilisation du wifi dans les crèches sera interdite, et dans les écoles primaires le wifi sera désactivé par défaut.

 

Selon Frédérique Massat ce texte « n’est pas contre l’usage du numérique, au contraire ». En effet, il intervient en complément des objectifs ambitieux affichés par le gouvernement dans le domaine du numérique.

 

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Published by Frédérique MASSAT