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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 08:45

lefoll

 

Très investie sur cette question, Frédérique Massat a rappelé à la tribune de l’assemblée l’avancée du texte sur l’agriculture de montagne. Ses amendements  ont permis de faire reconnaitre dans la loi les particularités de l’agriculture de montagne « comme le handicap constant que représentent les multiples surcoûts liés aux caractéristiques géophysiques du milieu : pente, altitude et climat » pour être mieux « surmontées et assurer à ces territoires une véritable égalité des chances ».

Il s’agissait aussi d’affirmer la « place stratégique des secteurs de l’élevage et du pastoralisme dans la conduite de la politique du développement rural », de faire apparaitre le « droit à la différence montagnarde dans les modalités de concertation » qu’elles soient nationales ou locales, de répondre à l’exigence « d’une surface minimale d’assujettissement nettement moindre en montagne par rapport à la moyenne nationale » et de reconnaitre le « rôle joué par la forêt en montagne dans la prévention des risques naturels gravitaires et pour la fixation des sols, justifiant une politique publique en la matière ».

L’objectif de la performance économique, environnementale et sociale est désormais inscrit dans la loi, avec le développement de l’agro-écologie. Les SAFER, acteurs clefs de l’installation et du maintien de l’activité agricole qui ont une mission de préemption sur les terres agricoles, verront leurs pouvoirs renforcés et leur gouvernance rénovée. Concernant les produits phytosanitaires la loi protège les personnes vulnérables tout en protégeant les cultures

La députée a interpelé le ministre sur la « question des grands prédateurs » qui selon elle « devient,  un dossier envahissant et lourd ». Elle a ainsi alerté le Ministre sur l’urgence « de prendre des mesures pour protéger les troupeaux », c’est en effet « l’équilibre économique et territorial de nos territoires de montagne » qui pourrait être remis en cause. La loi donnera désormais  aux éleveurs la possibilité de mieux se défendre contre les attaques de loups.

Elle a fait adopter des amendements concernant  la  chasse relatifs aux ACCA , à la présence des fédérations dans les CA des SAFER, et à l’équilibre sylvo-cynégétique.

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Published by Frédérique MASSAT