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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 09:31

 

Après plus de 44 heures  de discussions dans l'hémicycle, le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté en première lecture par les députés par 314 voix pour. Pour Frédérique MASSAT, Députée de l’Ariège, membre de la Commission spéciale il s’agit de l’aboutissement d’un long travail parlementaire : « Après d’intenses débats en Commission spéciale, après l’examen d’un nombre record d’amendements, après des sessions, de jour comme de nuit dans l’hémicycle, l'Assemblée Nationale a adopté un texte essentiel » a-t-elle précisé.

 

Avec ce texte, le gouvernement et les députés veulent encourager la croissance verte, une croissance qui lutte contre le réchauffement climatique, combat le chômage et réduit la facture énergétique de la France. Vaste programme pour le projet de loi sur la transition énergétique.

 

Pour l’élue de l’Ariège, ce texte permet de répondre à un des enjeux majeurs du quinquennat alors que la France doit accueillir la prochaine conférence mondiale sur le climat fin 2015.

 

Cette loi-clé permettra de répondre de front aux défis qui sont aujourd’hui posés au pays :

  • Le texte prévoit enfin de faire revenir la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025 ;

  • Le projet de loi prévoit l'installation de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d'ici 2030 et une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant pourra atteindre 10.000 euros ;

  • Les députés ont également voté la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes. Ce chèque énergie permettra à ses bénéficiaires de payer les fournisseurs d'énergie ou de capitaliser afin de réaliser des travaux destinés à économiser de l'énergie ;

  • Dans les trois ans qui viennent, la transition énergétique pour la croissance verte pourrait générer 100.000 emplois nouveaux.

     

    Le texte permet enfin d’offrir aux concessions hydroélectriques un avenir autre que l’ouverture à la concurrence entamée par le précédent gouvernement. Ainsi  grâce à ce texte la France se dotera ainsi d’une véritable « boîte à outils ». En fonction du contexte propre à chaque vallée, des solutions adaptées et équitables seront trouvées pour l’ensemble des producteurs, qu’il s’agisse de la prolongation pour travaux, du barycentre, de la constitution de SEM hydroélectriques ou de la mise en place d’un comité des usages de l’eau.
    À travers la loi de transition énergétique, le contrôle sur le parc hydroélectrique français est conservé, garantissant ainsi la mise en valeur d’une énergie renouvelable décisive, qui reste la plus compétitive, la plus propre des énergies et qui permet, de surcroît, de stocker l’électricité.

     

    Dans le cadre de la relation collectivités et gestionnaire de réseaux, la députée de l’Ariège a fait adopter un certains nombres d’amendements en commission et en séance  visant à clarifier et maîtriser les données nécessaires recensées sur le territoire et à participer à l’élaboration d’un nouveau mode de gouvernance sur la trajectoire d’investissement sur les réseaux.

     

    Se réjouissant de l’adoption en première lecture, Frédérique MASSAT  salue un texte ambitieux et offensif face aux questions cruciales du changement climatique et de notre modèle énergétique.

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Published by Frédérique MASSAT