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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 08:38

  

Après une année de préparation et de débat, le projet de loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a fait l’objet d’un accord entre le Sénat et l’Assemblée. Frédérique MASSAT se félicite de ce vote car ce texte répond à la nécessité d’une vraie régulation pour le logement, parce que c’est un bien de première nécessité, et une vraie régulation pour l’urbanisme, parce que nos territoires sont notre bien commun.

 ALUR est une des grandes lois d’innovation sociale et de régulation de cette mandature. Pour rétablir une égalité d’accès au logement, il fallait aborder les enjeux économiques, sociaux, écologiques dans une approche globale :

     ·         Il permettra l’encadrement des loyers dans les zones de tensions fortes entre l’offre et la demande où les niveaux de loyer sont devenus incompatibles avec le budget des ménages ;

·         Il permettra de redéfinir les rapports entre bailleurs et locataires : Bon nombre de tensions entre locataire et bailleur sont aujourd’hui liées à une réglementation trop complexe. Dans ce champ aussi, il a fallu procéder à un choc de simplification. Pour éviter les abus, une liste des justificatifs exigibles d’un locataire a été inscrite dans la loi ;

·         Il permettra de réduire les coûts du logement : les frais d’agences seront clarifiés, la gestion des syndics sera encadrée et le bailleur prendra en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien ;

·         Il permettra d’encadrer la profession par la création d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ;

·         Il modernisera l’urbanisme : les élus pourront élaborer les plans locaux d’urbanisme sur le périmètre des intercommunalités afin de construire les logements là ils sont le plus utiles.    

Frédérique MASSAT a participé activement aux débats parlementaires en commission et en séance.

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Published by Frédérique MASSAT