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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 15:23

 

Plusieurs syndicats ont cru bon récemment d’accuser le gouvernement de vouloir, avec le projet de loi sur la transition énergétique en cours de discussion, engager un processus de privatisation des barrages hydroélectriques français.

 

Au contraire, c’est l’action opiniâtre menée depuis deux ans et demi par les députés de la majorité, dans un sens exactement inverse, qui va permettre de mettre fin au processus de privatisation engagé par la droite.

 

TROIS ETAPES ONT PERMIS D’EMPECHER LA PRIVATISATION

1.     A l’été 2012, les appels d’offres mis en place par le gouvernement Fillon étaient prêts à être lancés pour une dizaine de barrages, soit 20% de la puissance hydro-électrique francaise.

2. Nous les avons bloqués, malgré l’insistance de Bruxelles, parfois relayée par Bercy, grâce à la position ferme des ministres successifs, soutenus par la majorité parlementaire.

3. Nous avons recherché une solution euro-compatible, avec le groupe de travail et le rapport Battistel-Straumann présenté à l’automne 2013.

-         Mise en valeur du caractère de « bien public » des barrages hydroélectriques ;

-         Mise en valeur du rôle inégalé de l’hydroélectricité dans le mix énergétique (permet le stockage nécessaire aux autres énergies renouvelables, et de soutenir les électro-intensifs)

-         Mise en valeur des savoir-faire de ceux qui travaillent sur ces barrages et dans la filière ;

LA LOI QUE NOUS ADOPTONS VA ENTERINER CE CHANGEMENT DE CAP

 

Les trois solutions retenues, plus successives qu’alternatives, permettront le maintien de la gestion publique.

1.     La méthode du « barycentre », qui autorise à regrouper les ouvrages d’une même vallée, repousse l’échéance et prolonge les concessions qui arrivaient les premières à échéance ;

2.     La condition des investissements, permet de prolonger encore les concessions, là où des investissements sont décidés ;

3.     La création de sociétés d’économies mixtes est résiduelle, et ne concernerait que quelques sites. Elle est sévèrement encadrée : les élus locaux devront donner leur accord à sa création, ils seront associés à leur mise en place et à leur gouvernance, ils devront décider (ou pas) d’y investir et pourront maîtriser leur développement.

 

Un amendement au projet de loi de transition énergétique, adopté au Sénat parachève le tout, en permettant la combinaison de ces trois instruments.

 

En facilitant la prolongation ou la reconduction des contrats de concession en cours, le dispositif adopté « renvoie dans ses cordes » la perspective d’une privatisation.

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Published by Frédérique MASSAT