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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 16:14

La députée de l’Ariège se réjouit de la publication, le 26 mars 2014, de la loi Duflot sur le logement, dite "ALUR". Elle entre en vigueur dès le 27 mars pour bon nombre de ses dispositions.

Pierre angulaire du combat de la majorité pour le logement, elle change en profondeur tous les domaines de l'immobilier, et en particulier la location et la vente.

Cette grande loi d’innovation sociale, qui marquera cette législature, permet de revisiter à la fois les rapports entre bailleurs et locataires et entre copropriétaires et syndics.

Elle modernise le fonctionnement du logement social et le droit de l’urbanisme, permettant de prévenir les expulsions et la dégradation des copropriétés.

Fidèle aux valeurs de gauche et porteuse de Justice sociale, elle va favoriser la lutte contre l’habitat indigne.

La promulgation de la loi va également permettre de mettre en place de nombreuses dispositions utiles pour la vie quotidienne de nos concitoyens :

·         l’encadrement des loyers et des honoraires de location

·         la mise en place de la Garantie universelle des loyers (GUL)

·         la création d’un bail et d’un état des lieux types

·         de nouvelles règles de déontologie élaborées par les professionnels de l’immobilier eux-mêmes

·         un nouveau statut des logements meublés et de la colocation.

Ce texte, vecteur de progrès social et de sécurité, a été élaboré dans une logique novatrice de « triple gagnant ».  La députée de l’Ariège s’en félicite : « Nous avons réussi notre mission, rénover le cadre et apporter plus de sécurité pour tout le monde, les locataires, les propriétaires et les professionnels. »

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Published by Frédérique MASSAT