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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

30 mai 2014 5 30 /05 /mai /2014 14:04

 

 

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et à la très petite entreprise.

Ce texte porte une ambition : répondre concrètement aux problèmes que peuvent connaitre les artisans et commerçants. Il s’agit là de les soutenir pour qu’ils continuent d’apporter à nos villes et villages vie et vitalité économique.

Les évolutions législatives concernent donc : les baux commerciaux, l’exercice du métier d’artisan, l’urbanisme commercial, le régime d’auto-entrepreneur et plus largement de l’entrepreneur individuel et les moyens d’actions des collectivités locales. Les objectifs étant de dynamiser le commerce de proximité, favoriser la diversité des commerces dans les territoires, promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle.

 Les parlementaires ont pu enrichir le texte au cours des deux lectures la mise en place entre autres, de dispositifs relatifs aux commerçants non sédentaires qui font vivre nos marchés ou supprimer les soldes flottantes devenues illisibles.

 Frédérique Massat  s'est fortement impliquée sur ce  Projet de loi, notamment  sur la question du FISAC, outil indispensable au service du dynamisme des territoires les plus fragiles qui a été réformé dans ce texte. Elle avait  ainsi pu rappeler « la nécessité de maintenir dans la loi la destination de ces fonds » afin de « faire écho à la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ».

 Elle considère ce projet de loi comme  « nécessaire s'inscrivant dans une politique bien plus large de soutiens aux 7 millions d’artisans et commerçants que compte notre pays". De nombreux chantiers sont en effet en court comme la mise en place du CICE, les pactes de responsabilité ou de simplification. De nombreux outils sont aussi déjà en place comme le contrat de génération ou  la Banque Publique d’Investissement.

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Published by Frédérique MASSAT