Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

Rechercher

Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

8 août 2014 5 08 /08 /août /2014 09:01

Votée définitivement par le Parlement le 23 juillet, la Proposition visant « à faciliter l'installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur l'espace public »  dont Frédérique Massat est l’auteure et la rapporteure a été publiée au journal officiel ce mercredi 6 août.

 

L’autonomie limitée des voitures électriques est un des freins au développement des voitures électriques. La proposition de loi de la députée permet donc de répondre à la nécessité de déployer un réseau plus dense de bornes de recharge.

Pour cela elle prévoit d’exonérer de redevance l’opérateur de l’Etat qui implantera dans le cadre d’un projet de dimension nationale des bornes sur le domaine public. Jusqu’ici seules les communes pouvaient décider de l’installation d’un réseau d’infrastructures de bornes de recharge.

Pour être de dimension nationale, le projet devra concerner au moins deux régions et assurer par le nombre et la répartition des bornes un « aménagement équilibré des territoires concernés ».

 

Cette proposition de loi n’est pas selon la députée « la fin de l’histoire », il ne s’agit que d’un « maillon ». La prochaine loi sur la transition énergétique qui sera examinée à l’automne au Parlement « complétera ce texte » et permettra d’améliorer le dispositif ainsi créé.

Elle fixera aussi l’ambitieux objectif d’atteindre en 2030 les 7 millions de points de recharge sur le territoire français. Actuellement, il n’en compte que 10 000 destinés aux 36 000 véhicules électriques sur un total de 38 millions en circulation.

Partager cet article

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT