Frédérique MASSAT, Députée a déposé au mois de décembre 2013 une proposition de loi visant à permettre la réduction de l’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des nouveaux moniteurs dans des conditions équilibrées. Le texte sécurise et améliore juridiquement un dispositif existant au sein de cette profession libérale indépendante depuis une cinquantaine d’années.
Son principe vise à renouveler les générations de moniteurs de ski par un système de solidarité intergénérationnelle et de baisse progressive de l’activité.
Ce texte offre la possibilité aux écoles de ski de mettre en place un mécanisme de compensation progressive entre les moniteurs en fin de carrière ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, et ceux en début de carrière. Ainsi :
· La réduction d’activité générée ne peut bénéficier qu’aux moniteurs de moins de 30 ans.
· La limitation de l’activité d’un moniteur en fin de carrière est limitée à 30% pendant 3 ans pour les moniteurs ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à pension, et à 50% pendant les deux années suivantes. Cette réduction doit garantir à tous les moniteurs la validation à minima de 2 trimestres de retraite pour chaque saison de ski.
La députée se félicite de l’adoption rapide de ce texte qui conforte une profession regroupant 17 000 moniteurs et qui a toujours assuré un débouché aux 400 nouveaux diplômés par an.
