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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 15:52

Mardi 28 octobre 2014, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

 Ce scrutin a été pour les députés socialistes l’occasion de poursuivre leur action en faveur de notre modèle social.

Ce projet de loi créé d’abord de nouveaux droits pour les français, en supprimant les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, en créant des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections comme le sida ou les hépatites ou en garantissant grâce à la régulation des prix l’accès aux traitements les plus innovants.

Parce que la justice sociale est au cœur de l’action de la majorité, il a été décidé de moduler, sans remettre en cause l’universalité des aides aux familles, les allocations familiales. Cette modulation ne touchera que 11% des familles.

Enfin, c’est en faveur des soins de proximité que la majorité agit. Les hôpitaux de proximité vont désormais pouvoir bénéficier de par leur statut d’un financement dérogatoire. Concernant les zones sous dotées, les dispositifs d’aide à l’installation des médecins seront renforcés. Enfin, dans les zones de montagne, afin de favoriser l’activité ambulatoire, les médecins pourront percevoir le versement d’une rémunération complémentaire.

 

Ce vote confirme aussi la volonté des députés socialistes de poursuivre l’action entamée en 2012.

Pour faire face aux besoins de français, le budget de l’assurance maladie a augmenté de 2% ce qui a permis de diminuer la part des dépenses restant à la charge des malades. Pour garantir la pérennité de notre modèle social, des efforts pour réduire le déficit de la sécurité social ont été faits et avec succès puisqu’il est passé de 23,9 milliards à 10,3 milliards en 2015.

Plus concrètement, trois types de mesures ont été prises :

  • Pour plus de justice sociale et un meilleur accès aux soins a notamment été mis en place le compte pénibilité. Le tiers payant sera généralisé tout comme la complémentaire santé.

    Afin d’aider les plus fragiles, le plafond de la CMU-C a été revalorisé.

    Parce que le droit des femmes est aussi un combat mené par les députés socialistes il a été décidé de rembourser à 100% la contraception pour les mineures et les IVG pour toutes les femmes.

  •  Pour la défense de l’hôpital public et du service public de santé sur tout le territoire a été créé le statut de praticiens territoriaux de médecine générale qui aide à l’installation de jeunes médecins là où l’on en manque. Afin de garantir d’ici 2015 l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, des pôles d’urgence ont été créés et les pôles hospitaliers ont été dotés d’hélicoptères. Enfin, la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et cliniques privées a été supprimée.

  • Pour le soutien à toutes les familles, ont été créées 275 000 solutions d’accueil sur la période 2013-2017. En parallèle, la prime à l’installation des assistants maternels va être augmentée.

    Pour redonner du pouvoir d’achat aux plus modestes, toute une série d’allocations ont été augmentées : le complément familial de 50% sur 5 ans, les allocations de soutien familial pour les parents isolés de 25% sur 5 ans ou l’allocation de rentrée scolaire de 25%.

    Enfin, et pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes, le dispositif permettant le partage du congé parental sera assoupli.

     

    Frédérique Massat a pu lors du scrutin du 28 octobre faire preuve de son soutien à ces mesures comme elle a pu soutenir les avancées portées depuis 2012.

    Elle saura aussi se mobiliser lors des débats en 2015 sur la stratégie nationale de santé publique afin notamment de lutter contre la désertification médicale dont les territoires de montagne sont les premières victimes.

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Published by Frédérique MASSAT