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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 07:37

De Valérie RABAULT , députée Rapporteure du budget à l assemblée

Le marathon budgétaire vient de s’ouvrir avec le Projet de loi de finances 2015 (= PLF 2015 =  budget de l’Etat + dotations de l’Etat aux collectivités locales) et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2015).

En tant que rapporteure générale du budget, je réalise, avec l’équipe des administratrices et administrateurs de la commission des finances, une analyse du PLF 2015 qui nous est proposé par le Gouvernement et qui est soumis au vote du Parlement.

Cette année, en plus du PLF 2015, nous avons à examiner une loi de programmation pluriannuelle qui fixe les grands objectifs en termes de finances publiques pour 5 ans.

Pour tout savoir sur ce budget, voici les liens vers les rapports d’analyse :

  1. Ce projet de loi prévoit –il des baisses d’impôt sur le revenu ? Oui. Il supprime la 1ère tranche d’imposition, ce qui a pour conséquence de « faire entrer les Français plus tard dans l’impôt ».
    1. Jusqu’à fin 2013 un célibataire commençait à payer de l’impôt s’il gagnait plus de 13 725 euros par an. Avec cette réforme il commencera à en payer s’il gagne plus de 15 508 euros par an.
    2. Jusqu’à fin 2013 un couple avec 2 enfants commençait à payer de l’impôt s’il gagnait plus de 27 702 euros par an. Avec cette réforme il commencera à en payer s’il gagne plus de 39 959 euros par an.
  2. Faire sortir ou ne pas entrer des personnes dans l’impôt va-t-il se faire au détriment des autres contribuables ? Non.
    1. Si on est dans une tranche inférieure à 14%, on paiera moins d’impôt sur le revenu en 2015 qu’en 2014, à revenus équivalents (réévalués avec l’inflation).
    2. Si on est dans une tranche supérieure à 14%, on paiera en 2015 comme ce qu’on a payé en 2014 (à revenus constants réévalués de l’inflation).
  3. Le nouveau système induit-il un « taux marginal à 28%» comme on a pu le lire ici ou là ? Il faut regarder les choses dans leur ensemble et dans tous les cas, pour un taux inférieur à 14%, le contribuable est gagnant. Au-delà, cela ne change rien par rapport à la situation précédente
    1. Prenons un célibataire qui gagne 15 000 euros par an.  Dans le nouveau système il paiera 351 euros d’impôt sur le revenu / l’an dernier il aurait payé 617 euros
    2. Supposons qu’il gagne 15 100 euros par an. Dans le nouveau système 379 euros / l’an dernier il aurait payé 638 euros.
  4. Ce projet de loi contient-il des augmentations de fiscalité pour les ménages ? Oui, deux qui sont limitées : augmentation de 3 euros de la redevance télévision et de 2 centimes par litre de la taxe sur le gasoil (soit 12 euros en moyenne par an par conducteur roulant au gasoil).
  5. Au global le PLF 2015 est gagnant pour le pouvoir d’achat des ménages. Qu’en sera-t-il avec le PLFSS 2015?  Le PLFSS 2015 a été présenté la semaine dernière au Conseil des Ministres. Il n’a donc pas encore fait l’objet de discussion au Parlement. Il prévoit la revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros et le versement d’une prime exceptionnelle de 40 euros pour les bénéficiaires de retraites modestes (soit 250 millions d’euros de pouvoir d’achat en plus). Une économie est envisagée sur les dépenses famille à hauteur de 700 millions d’euros (ce qui est moins que les 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat redonné aux ménages dans ce PLF 2015). Plus de détails à venir
  6. Que prévoit ce projet de loi de nouveau pour les entreprises ? Un soutien au secteur de la construction. Au total on estime que l’enveloppe de nouveaux travaux permise par ce soutien s’élève à 2,5 milliards d’euros (soit 4% du chiffre d’affaires du bâtiment dans la rénovation)
  7. Réduire de 21 milliards d’euros les dépenses publiques en 2015, ça veut dire quoi ? Pour mémoire, les dépenses publiques (Etat, Collectivités locales et administrations de sécurité sociale) augmentaient chaque année, entre 2002 et 2007, de 37,5 milliards d’euros. Entre 2007 et 2012, elles augmentaient chaque année de 34,1 milliards d’euros. Entre 2013 et 2014, elles ont augmenté de 17 milliards d’euros par an, soit une baisse significative par rapport aux années précédentes. Pour 2015, c’est un effort sans précédent qui est engagé avec le plan d’économies (de 50 milliards d’euros sur 3 ans). Vingt milliards d’euros d’économie sont programmés dès 2015 pour pouvoir donner un coup de frein à la hausse dite « spontanée » des dépenses publique. Ce plan d’économies vise à rationaliser nos moyens publics, pas à les rationner. Ainsi, 12 missions publiques verront leur crédit progresser en 2015, 7 autres enregistreront une baisse de leur budget inférieure à 2%.
  8. Concrètement qui va réduire ses dépenses ? Tout le monde aura un effort à faire : l’Etat, les chambres de commerce et d’industrie, … Le détail est précisé dans le rapport en ligne.
  9. L’investissement des collectivités locales va-t-il se réduire ? quelles conséquences cela peut-il avoir ? L’année qui suit les élections municipales voit généralement une baisse de l’investissement des collectivités locales. Pour 2015, cette baisse peut être estimée entre 4 et 5 milliards d’euros (sur un total d’investissements réalisé par les collectivités en 2013 de 50 milliards d’euros). Dès lors, il faudra éviter que la baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités soit totalement répercutée sur l’investissement des collectivités, ce qui conduirait à accentuer la baisse « naturelle » déjà anticipée l’année post élections municipales. C’est le sens des amendements déposés par les députés socialistes en commission des finances.
  10. Que nous demande Bruxelles ? De réduire notre déficit, c’est-à-dire le fait que nous dépensions chaque année plus que ce que nous avons comme recettes. Bruxelles ou non, il est de toutes façons important de réduire le déficit, qui se traduit toujours par de la dette nouvelle.. ce qui nécessite d’emprunter et donc de payer des intérêts. Depuis 2013 on a ralenti la progression des dépenses publiques. Mais nous avons demandé une adaptation du rythme de réduction du déficit pour protéger notre croissance économique. En effet, les recettes, malgré les augmentations de certains impôts, n’ont pas augmenté assez vite pour rattraper les dépenses. Ceci est dû à la faible croissance. C’est pourquoi il est crucial de soutenir la croissance. Soutenir la croissance passe par deux objectifs : relancer l’investissement des entreprises pour qu’elles produisent ce que les gens (en France ou à l’étranger) souhaitent acheter et relancer le pouvoir d’achat des Français pour qu’ils puissent assurer leur consommation.

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Published by Frédérique MASSAT