Afin d’échapper à une nouvelle condamnation certaine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le gouvernement est contraint de remonter la TVA sur les activités des centres équestres du taux réduit de 7% au taux normal (20 %) à compter du 1er janvier 2014. A la suite d’une première condamnation de la CJUE en date du 8 mars 2012, le Parlement avait adopté le principe de cette hausse en loi de finances rectificative de fin d’année 2012, en habilitant le gouvernement à fixer par décret sa date d’entrée en vigueur. Alors que la hausse de TVA s’appliquait dès le 1er janvier 2013 pour l’ensemble des autres prestations relatives aux équidés, le Parlement avait différé la hausse de TVA sur les activités des centres équestres, afin de laisser un délai supplémentaire aux négociateurs français pour convaincre la Commission d’abandonner le contentieux sur ce point. L’année qui s’est écoulée depuis l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2012 a été mise à profit pour négocier avec la Commission européenne. Cette dernière a malheureusement décidé, sauf mise en conformité immédiate, de saisir dans les prochains jours la CJUE d’un recours en « manquement sur manquement ». Ce recours, que la France est certaine de perdre, se traduirait par le paiement d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes financières quotidiennes jusqu’à mise en conformité. C’est pour éviter cette issue que le gouvernement publiera dans les prochains jours le décret fixant au 1er janvier 2014 la date d’entrée en vigueur de la hausse de TVA sur les centres équestres. Si elle est répercutée sur les prix, cette hausse représentera un montant moyen limité, de l’ordre de 1,5 € par leçon (13 € en moyenne par reprise, 90% des reprises étant vendues à un prix compris entre 10 et 20 €). Pour un équitant régulier, à raison de 10 séances durant trois trimestres, cette hausse représentera environ 40€ par an. Elle représentera une somme moindre pour les équitants occasionnels qui représentent 20% de la clientèle des centres équestres. Les ministères de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, et le ministère de l'Economie et des Finances, ont reçu les représentants des professionnels pour évoquer avec eux les conditions de mise en oeuvre de cette hausse de TVA.
