Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

Rechercher

Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 09:04

Afin d’échapper à une nouvelle condamnation certaine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le gouvernement est contraint de remonter la TVA sur les activités des centres équestres du taux réduit de 7% au taux normal (20 %) à compter du 1er janvier 2014. A la suite d’une première condamnation de la CJUE en date du 8 mars 2012, le Parlement avait adopté le principe de cette hausse en loi de finances rectificative de fin d’année 2012, en habilitant le gouvernement à fixer par décret sa date d’entrée en vigueur. Alors que la hausse de TVA s’appliquait dès le 1er janvier 2013 pour l’ensemble des autres prestations relatives aux équidés, le Parlement avait différé la hausse de TVA sur les activités des centres équestres, afin de laisser un délai supplémentaire aux négociateurs français pour convaincre la Commission d’abandonner le contentieux sur ce point. L’année qui s’est écoulée depuis l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2012 a été mise à profit pour négocier avec la Commission européenne. Cette dernière a malheureusement décidé, sauf mise en conformité immédiate, de saisir dans les prochains jours la CJUE d’un recours en « manquement sur manquement ». Ce recours, que la France est certaine de perdre, se traduirait par le paiement d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes financières quotidiennes jusqu’à mise en conformité. C’est pour éviter cette issue que le gouvernement publiera dans les prochains jours le décret fixant au 1er janvier 2014 la date d’entrée en vigueur de la hausse de TVA sur les centres équestres. Si elle est répercutée sur les prix, cette hausse représentera un montant moyen limité, de l’ordre de 1,5 € par leçon (13 € en moyenne par reprise, 90% des reprises étant vendues à un prix compris entre 10 et 20 €). Pour un équitant régulier, à raison de 10 séances durant trois trimestres, cette hausse représentera environ 40€ par an. Elle représentera une somme moindre pour les équitants occasionnels qui représentent 20% de la clientèle des centres équestres. Les ministères de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, et le ministère de l'Economie et des Finances, ont reçu les représentants des professionnels pour évoquer avec eux les conditions de mise en oeuvre de cette hausse de TVA.

Partager cet article

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT