Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

------------------------------------------------------

Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

Rechercher

Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 09:02

 

Le 22 juillet, était adoptée par l’Assemblée nationale la Proposition de loi de Frédérique Massat visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recherche de véhicule sur l’espace public.

 

L’autonomie limitée de ces véhicules est considérée comme le principal frein à son développement. Ce texte propose donc de faciliter le déploiement du réseau de bornes de recharge de véhicules électriques en exonérant de redevance l’opérateur de l’Etat qui implantera dans le cadre d’un projet de dimension nationale des bornes sur le domaine public. Jusqu’ici seules les communes pouvaient décider de l’installation d’un réseau d’infrastructures de bornes de recharges.

 

Un peu plus de trois mois après le vote définitif de la loi, c’est au tour des décrets d’application d’être publiés. Frédérique Massat se réjouit de cette publication dernière étape avant que puissent être déployées les bornes.

Elle salue les précisions apportées par le décret comme l’obligation au porteur de projet de mettre à disposition « sur une plate-forme d’interopérabilité les informations relatives à la géolocalisation, au mode de recharge, à la puissance délivrée, à la disponibilité des infrastructures et au mode de tarification du service », l’information des utilisateurs étant une des garanties du succès des véhicules électriques. Elle est aussi satisfaite de voir que sur le déroulement de la concertation ou sur les conditions requises pour bénéficier de l’exonération, l’esprit de la loi ait été entièrement respecté.

 

Comme elle avait pu le dire lors des débats à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi n’est pas « la fin de l’histoire » mais qu’un « maillon ». Elle saura donc rester attentive sur les prochains débats au Sénat et en seconde lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi de transition énergétique qui fixe pour objectif d’atteindre en 2030 les 7 millions de points de recharge sur le territoire français. Actuellement, il n’en compte que 10 000 destinés aux 36 000 véhicules électriques sur un total de 38 millions en circulation.

Partager cet article

Repost 0
Published by Frédérique MASSAT