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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 16:14

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ariégeois ont déposé un amendement visant à prolonger l’ensemble des dispositifs fiscaux dans les BER (bassins d’emploi à redynamiser). L’objectif est d’aider les créations et les reprises d’entreprises dans ces zones qui souffrent de graves difficultés, comme c’est le cas dans le Pays d’Olmes.

 

L’Ariège et les Ardennes bénéficiaires du dispositif

 

Adopté en 2006 à l’unanimité par l’Assemblée nationale et mis en place au début de l’année 2007, ce dispositif est destiné aux zones d’emploi remplissant trois critères : un taux de chômage supérieur de plus de trois points à la moyenne nationale, une perte annuelle du nombre d’emplois et une diminution de la population. Seules les Ardennes et l’Ariège (56 communes du Pays d’Olmes) bénéficient de ce dispositif.

 

Prolonger les dispositifs fiscaux pour trois années

 

Déjà, l’année passée, l’action des parlementaires ariégeois avait permis de prolonger jusqu’en décembre 2014 ce dispositif. Cette fois-ci, l’amendement de Frédérique Massat et d’Alain Fauré, adopté en commission des finances puis en séance à l’Assemblée Nationale après de longues semaines de discussion avec la rapporteure de la Commission et le Gouvernement, vise à prolonger de trois ans l’ensemble des exonérations applicables dans les BER.

 

Les parlementaires ariégeois sont fortement mobilisés sur ce dossier. C’est fin décembre, lors du vote définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2014 que la prolongation du dispositif devrait être confirmée.

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Published by Frédérique MASSAT