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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 06:48

phyto

 

 

 

 

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a terminé en seconde lecture le Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Ces travaux ont été l’occasion pour Frédérique Massat et Alain Fauré  de déposer des amendements modifiant le texte voté par le Sénat. Ils visaient à rendre compatibles l’impérieuse exigence de protection de la santé des populations et l’utilisation par les agriculteurs  de produits phytopharmaceutiques.

 

Frédérique MASSAT a défendu ces amendements qui  rejoignaient celui du Ministre de l’agriculture visant à préciser les règles d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il réaffirme l’interdiction de l’utilisation de ces produits dans l’enceinte des écoles, des crèches, des haltes garderies, des centres de loisirs, des aires de jeux destinées aux enfants, ainsi qu’au sein des centres de soins, des hôpitaux ou des maisons de retraite en sécurisant le dispositif actuel.

Il prévoit enfin que l’usage des produits phytosanitaires à proximité des établissements en question devra faire l’objet de mesures empêchant la dérive de ces  produits ou prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d’éviter la présence de personnes sensibles lors de l’application des produits. C’est dans le seul cas où ces mesures ne seraient pas mises en œuvre que l’Etat pourra définir une distance minimale à respecter pour le traitement des cultures à proximité des lieux concernés.

 

Frédérique Massat qui s’est particulièrement investie sur ce texte a pu également faire adopter des amendements préservant les droits de chasse et a interpellé le ministre sur la gestion des prédateurs : ours, vautour, loup.

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Published by Frédérique MASSAT