Le système des retraites des non salariés agricoles était jusqu’à ce jour défaillant, aggravé par la chute démographique des agriculteurs. En effet, une grande partie du montant des retraites des non salariés agricoles provient des autres régimes et de la solidarité nationale.
Une large majorité des retraités non salariés agricoles actuels ont de faible retraite comme c’est aussi le cas pour de nombreux artisans et commerçants.
En 1997, un rapport avait été rédigé sur ce sujet par Germinal Peiro et avait découlé de ce dernier la mise en œuvre d’un plan quinquennal de revalorisation et en 2002, une proposition de loi de Germinal Peiro a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat et a permis la création d’un Régime Complémentaire Obligatoire pour les 465 000 chefs d’exploitations alors retraités.
Au cours des dernières élections présidentielles, l’Association des Retraités Agricoles de France a sollicité, lors des dernières élections présidentielles, les candidats en leur demandant des engagements écrits pour la durée du mandat. Le seul candidat ayant répondu en s’engageant sur la durée de son mandat est François HOLLANDE. Il s’était engagé sur six points :
- 1 : L’extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux,
- 2 : La garantie d’une pension minimale de 75 % du SMIC pour une carrière complète de chef d’exploitation,
- 3 : La suppression de la condition de durée dans le régime pour bénéficier de la pension minimale,
- 4 : L’extension du dispositif des droits combinés au régime complémentaire,
- 5 : L’extension de la réversion de la Retraite Complémentaire Obligatoire,
- 6 : Le rétablissement de la retraite proportionnelle pour les périodes de longue maladie ou d’infirmité grave.
Les cinq premiers engagements ont été adoptés au mois de décembre 2013 au cours de la lecture définitive du Projet de Loi de Réforme des Retraites, le point 6 avait été adopté dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2013. Les montants des retraites des non salariés agricoles vont augmenter par l’attribution de points gratuits cela représente 800 000 retraités. Dès 2014, le Régime Complémentaire Obligatoire sera étendu aux conjoints et aux aides familiaux cela représente 557 000 retraités dont 72% de femmes qui pourront percevoir un supplément, en moyenne, de 360 euros par an. De 2015 à 2017, les chefs d’exploitations qui ont fait une carrière complète verront leur montant de retraite passer à 73%, 74% et 75% du SMIC contre 70,50% aujourd’hui avec un gain final de 564 euros par an.
