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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 09:48

En Août 2013, François Hollande a confirmé ses engagements. Ils ont été inclus dans un projet de loi du gouvernement et votés par la majorité de gauche au Parlement.

Le système des retraites des non salariés agricoles était jusqu’à ce jour défaillant, aggravé par la chute démographique des agriculteurs. En effet, une grande partie du montant des retraites des non salariés agricoles provient des autres régimes et de la solidarité nationale.


Une large majorité des retraités non salariés agricoles actuels ont de faible retraite comme c’est aussi le cas pour de nombreux artisans et commerçants.


En 1997, un rapport avait été rédigé sur ce sujet par Germinal Peiro et avait découlé de ce dernier la mise en œuvre d’un plan quinquennal de revalorisation et en 2002, une proposition de loi de Germinal Peiro a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat et a permis la création d’un Régime Complémentaire Obligatoire pour les 465 000 chefs d’exploitations alors retraités.

Au cours des dernières élections présidentielles, l’Association des Retraités Agricoles de France a sollicité, lors des dernières élections présidentielles, les candidats en leur demandant des engagements écrits pour la durée du mandat. Le seul candidat ayant répondu en s’engageant sur la durée de son mandat est François HOLLANDE. Il s’était engagé sur six points :

  • 1 : L’extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux,
  • 2 : La garantie d’une pension minimale de 75 % du SMIC pour une carrière complète de chef d’exploitation,
  • 3 : La suppression de la condition de durée dans le régime pour bénéficier de la pension minimale,
  • 4 : L’extension du dispositif des droits combinés au régime complémentaire,
  • 5 : L’extension de la réversion de la Retraite Complémentaire Obligatoire,
  • 6 : Le rétablissement de la retraite proportionnelle pour les périodes de longue maladie ou d’infirmité grave.

Les cinq premiers engagements ont été adoptés au mois de décembre 2013 au cours de la lecture définitive du Projet de Loi de Réforme des Retraites, le point 6 avait été adopté dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2013. Les montants des retraites des non salariés agricoles vont augmenter par l’attribution de points gratuits cela représente 800 000 retraités. Dès 2014, le Régime Complémentaire Obligatoire sera étendu aux conjoints et aux aides familiaux cela représente 557 000 retraités dont 72% de femmes qui pourront percevoir un supplément, en moyenne, de 360 euros par an. De 2015 à 2017, les chefs d’exploitations qui ont fait une carrière complète verront leur montant de retraite passer à 73%, 74% et 75% du SMIC contre 70,50% aujourd’hui avec un gain final de 564 euros par an.

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Published by Frédérique MASSAT