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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 09:18

Les parlementaires ariégeois saluent le maintien de l’échelon départemental conforté dans ses compétences de solidarité.

Après le Sénat fin janvier, l’assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Les deux députés et le Sénateur de l’Ariege y ont largement contribué. Ce texte constitue le troisième volet de la réforme territoriale qui marque en réalité l’Acte I de la modernisation de notre organisation décentralisée.

Ainsi, le projet de loi NOTRe supprime la clause générale de compétence des régions et des départements. Leurs compétences sont limitées à celles qui leur sont attribuées par la loi. Les régions  se voient reconnaître un pouvoir réglementaire d’adaptation des normes. Elles définissent sur leur territoire les orientations en matière de développement économique, le projet de loi leur attribuant une compétence en matière d’aides directes aux entreprises, elles sont responsables de l’organisation et de la gestion de la formation professionnelle.

En parallèle, le texte conforte la montée en puissance des intercommunalités. D’une part, il prévoit l’élargissement de leur périmètre avec des adaptations prévues, basées sur des critères géographiques ou démographiques, notamment en zone de montagne ou le seuil de 20 000h est réduit à 5000h. D’autre part, ces intercommunalités se voient attribuer de nouvelles compétences pour favoriser les dynamiques communautaires.

C’est alors que la question de l’avenir des départements aurait pu se poser.

Bien loin des caricatures véhiculées par certains dans un contexte de campagne électorale, le projet de loi NOTRe ne transforme pas les conseils départementaux en coquilles vides. Au contraire, le cœur de leurs actions est réaffirmé. Le département devient le maillon fort des solidarités sociales et territoriales, alors que le périmètre de la plupart des régions métropolitaines s’est élargi.

La quasi-totalité des compétences actuelles des départements est réaffirmée, avec notamment l’ensemble des compétences liées aux solidarités humaines, c’est-à-dire toute l’action sociale : enfance et famille, APA, RSA et insertion, handicap, aide à l’hébergement des personnes âgées et handicapées…. L’ensemble des compétences liées aux solidarités territoriales est conforté, à savoir : l’aide aux communes et communautés de communes (patrimoine historique, bâtiments, salles des fêtes, écoles, aménagements de bourgs, eau, assainissement, équipements sportifs et culturels…), l’ingénierie auprès des collectivités, et l’aide aux associations.

De plus, les départements conservent la gestion de la voirie départementale,  et des collèges. Concernant le tourisme, le sport et la culture, l’éducation populaire la compétence demeure partagée entre les différents échelons de collectivités ; quant à la compétence économique, les départements pourront continuer à intervenir sur l'aide à l'immobilier et au foncier d'entreprise, ainsi que sur l'aide à l'investissement des entreprises agricoles et aux filières.

Enfin, le département continuera à assurer l’aménagement numérique, la gestion des espaces naturels sensibles et les CAUE, le laboratoire départemental d’analyse, le financement du SDIS.

Seules, les compétences en matière de transport (non-urbain ou scolaire) sont transférées aux régions. Ces dernières, responsables de l’aménagement du territoire, bénéficieront ainsi d’une compétence globale en matière de transports.

Les parlementaires ariègeois se félicitent de la richesse du débat parlementaire qui permet d’aboutir à cette ultime version du projet de loi NOTRe et de trouver des points d’équilibre majeurs concernant le rôle des départements et plus largement l’architecture de notre organisation décentralisée : aux régions les compétences stratégiques, aux départements les compétences de solidarité, et de proximité.

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Published by Frédérique MASSAT