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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 08:33

Par une décision du 30 janvier 2015, le Conseil d’Etat a validé l’essentiel des dispositions de la circulaire du 31 mai 2013 relative à la prise en charge et à l’orientation des mineurs isolés étrangers sur le territoire hexagonal.

Le Premier ministre rappelle que ce dispositif est issu d’un travail de concertation entre l’Assemblée des départements de France et l’Etat, marqué par la signature d’un protocole d’accord le 31 mai 2013. Ce dispositif a fait l’objet d’une évaluation favorable par une mission d’inspection interministérielle et par le comité de pilotage qui assure le suivi de sa mise en œuvre, auquel participent des représentants des Conseils généraux. Le gouvernement est attaché au maintien de ce dispositif, dont une majorité de départements reconnait les effets positifs. En conséquence, la cellule d’appui créée par le ministère de la Justice continuera à fonctionner. Elle apportera aux procureurs de la République et aux conseils généraux les informations et les conseils nécessaires à une bonne orientation des mineurs, dans le cadre des dispositions légales existantes, qui permettent déjà un accueil en dehors du département dans lequel le mineur a été trouvé. Le gouvernement maintiendra également le financement, au profit des conseils généraux, des évaluations réalisées pour la détermination de la minorité des jeunes concernés. Le gouvernement donnera à ce dispositif une base légale conforme à la décision du Conseil d’Etat, afin de le sécuriser dans la durée. Il saisira rapidement le Parlement en ce sens, afin que les dispositions nécessaires puissent être adoptées.

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Published by Frédérique MASSAT