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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 15:34

 

Un récent rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées a été remis au ministère de l’Economie et des Finances. Il estime que l’organisation et l’encadrement de ces professions ne sont plus adaptés et qu’une réforme est nécessaire.

 Il apparait que ces professions ont vu leur chiffre d’affaire et leur bénéfice beaucoup progressé au cours de la dernière décennie .

 Frédérique Massat se réjouit que ces différents secteurs se portent bien et précise que la future loi sur la croissance ne cassera pas la croissance et ne libéralisera pas des secteurs pourvoyeurs d’emplois de manière sauvage.

 Le Ministre de l’Économie a précisé les objectifs, la méthode, et le calendrier de la réforme :

 Le projet de loi devrait être en discussion au Parlement début 2015 ;

  • Le développement de l’activité, la baisse des prix et la création d’emplois seront au cœur de ce texte ;
  • Les représentants de l’ensemble des professions réglementées seront consultés par le Gouvernement.

La réforme qui s’engage se fera dans le respect de la sécurité juridique et sanitaire tout en veillant à l’équilibre des territoires, pour que l’accès aux services essentiels que fournissent les professions réglementées soit maintenu et amélioré. Frédérique Massat sera vigilante au maintien du maillage territorial de ces professions et s’impliquera sur ce texte, ne perdant pas de vue son objectif principal : améliorer le quotidien et le pouvoir d’achat des Françaises et des Français.

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Published by Frédérique MASSAT