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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 08:13

L’Assemblée nationale vient d’adopter en deuxième lecture le projet de loi consommation. Ce texte d’ampleur tend au rééquilibrage des forces entre consommateurs et entreprises et entre les entreprises elles-mêmes, sans être soupçonneux à l’égard de l’activité économique, mais en cherchant au contraire à améliorer, voire à restaurer la confiance des consommateurs vis-à-vis des entreprises. Outre l’action de groupe qui a été confortée, le début de la seconde lecture à l’Assemblée a permis de rétablir une des mesures phares que le Sénat avait supprimée, à savoir l’obligation de la mention « fait maison » pour les plats préparés dans les restaurants. Les circuits courts ont également été reconnus et encadrés avec la définition dans le code rural des magasins de producteurs. Déjà très impliquée en première lecture, Frédérique Massat a défendu pour la seconde lecture une trentaine d’amendements notamment sur les circuits courts et la vente de produits d’optique en ligne. Ainsi, en complément de l’autorisation de vente des verres correcteurs en ligne, la Députée de l’Ariège a porté un amendement afin que l’écart pupillaire soit systématiquement mentionné sur l’ordonnance. « L’objectif est de faciliter l’achat de verres correcteurs en ligne et donc de faire baisser les dépenses des Français qui en la matière sont deux fois plus élevées que nos voisins européens. De la distribution de produits d’optique en ligne il devrait résulter une redistribution de pouvoir d’achat d’un milliard d’euros. Mon amendement, comme celui sur les magasins de producteurs, symbolise la double ambition que porte ce texte : réduire les dépenses contraintes des Français et donc par la même améliorer leur pouvoir d’achat tout en garantissant une amélioration constante de la qualité des services proposés. »

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Published by Frédérique MASSAT