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Agenda

Agenda de la députée en circonscription

 

 

 

Vendredi 9 Octobre :

11h30 : Congrès de l'Association Nationale des Exploitants de Cavernes Aménagées pour le Tourisme à la Rivière Souterraine de Labouiche

 

Dimanche 11 Octobre :

09h30 : 7èmes Rencontres Prayolaises ouverture des expositions à Prayols

  

Agenda de la députée à Paris
 

Séances à l'Assemblée Nationale

 

Mardi 6 Octobre :

15h :

Questions au Gouvernement

Explication de vote et vote par scrutin public sur le PL liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture PPL fin de vie

Réutilisation insformations du secteur public

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Mercredi 7 Octobre :

15h :

Questions au gouvernement

PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Jeudi 8 Octobre :

9h30 :

PPL suppression freins au développement des entreprises

PPL accueil et habitat des gens du voyage

PPL isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

PPL rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs

15h :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Vendredi 9 Octobre :

9h30 :

Projet de ratification protocole à la convention relative aux droits de l'enfant

Suite PL déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

15h00 :

Suite odj du matin

21h30 :

Suite odj de l'après-midi

 

Commission des Affaires Economiques

 

Mardi 6 Octobre :

17h :

Projet de loi de finances pour 2016

Communication de M. Golberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

 

Mercredi 7 Octobre :

9h30 :

Présentation du rapport d'application du 17 Mars 2014 relative à la consommation

16h15 :

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie

 

 

 

ANEM
 

 

Groupe d'amitié France-Andorre

 
 

 

Contact :

 

 

Permanence parlementaire :

 

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87
 
 
Courriel :
 

frederique.massat@orange.fr

 

  

 

 

 

 

 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

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Activité parlementaire



Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

Archives

4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 14:47

Mardi 4 novembre, les Commissions des affaires économiques et des finances, réunies en « commission élargie » ont, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances pour 2015, examiné les crédits consacrés à l’agriculture, à la forêt et aux affaires rurales.

 

Très investie sur ces questions, Frédérique MASSAT a interrogé le Ministre de l'Agriculture sur plusieurs sujets, notamment sur la Directive Nitrates.

 

Retrouvez ici son intervention, suivie de la réponse du Ministre Le Foll.

 

 

 

Réponse de M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt :

Sur la Directive Nitrates, puisque c’est quand même l’un des sujets les plus importants. Cet après-midi ou demain sera envoyée une fiche qui répond aux huit questions posées par la FNSEA, sur les huit dossiers qui concernent la situation sur les contrôles, la situation sur la Directive Nitrates et les évolutions que nous allons faire.

 

Je rappelle que sur la Directive Nitrates, ce n’est pas la directive que j’ai signé, ce n’est pas la directive que la Gouvernement a signé, c’est un engagement de la France d’il y a longtemps - je ne veux pas même savoir qui, à l’époque, l’a signé – qui s’applique, malheureusement.  On peut toujours dire « cela ne doit pas s’appliquer »  mais dans ce cas, c’est le contentieux, dans ce cas, ce sont les sanctions. Fallait-il signer la Directive Nitrates comme cela ? Je n’y reviens pas.

 

Moi, en tout cas, je vais regarder comment on peut rediscuter, renégocier en partie cette directive mais aujourd’hui, on est dans une situation où nous sommes obligés de répondre.

 

Qu’est-ce qu’on va faire ?

 

Revoir les critères sur lesquelles on a discuté la première fois avec la Commission européenne sur les fameux critères d’eutrophisation, en particulier sur les zones continentales.

 

L’objectif ? Il sera toujours le même :

 

Diminuer les surfaces concernées par les zones vulnérables. On a des propositions qui seront faites.

 

Diminuer ce qui pourrait être l’investissement lié aux stockages des effluents d’élevage.

 

Par quels principes ? Il y en a trois, très simples :

 

Le premier, c’est que, en ce qui concerne tous les effluents d’élevage qui peuvent être stockés en plein champ et ne nécessitent pas d’investissement, on le fera. Il s’agit des fameux fumiers pailleux. Il n’y a aucune raison qu’on soit obligé de faire du béton pour les stocker.  Cela va être fait.

 

Deuxièmement, c’est de garder un maximum de surface d’épandage. C’est la question des pentes, bien connue notamment dans la viticulture, en particulier pour l’azote. Là, il y a une ouverture qui a été faite par l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur lequel on va pouvoir travailler. L’enjeu est d’éviter que toutes les pentes soient interdites au-delà de 15% comme c’est le cas aujourd’hui.

 

Troisième travail qui va être fait : l’auto-construction. Pour faciliter l’adaptation, il n’y a pas besoin de grands travaux, de grands investissements.

 

Si, au bout du compte, il y a malgré tout besoin, c’est dans le cadre des aides et du plan de modernisation puisqu’il faudra l’intégrer dedans.

 

Surtout, en matière de méthanisation, il va falloir penser un tout petit peu à gérer ses effluents et leur stockage de manière collective. D’où l’importance de ce débat. Cela permettrait d’externaliser aux exploitations des charges qui leur sont imputées individuellement et, pour les finances publiques, d’investir dans du collectif, c’est investir dans quelque chose de plus durable. En effet, quand je pense à tout l’argent qui a été mis dans les Plans de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA) et qui, après les évolutions logiques et normales du renouvellement des exploitations, n’aura servi que quelques années avant de disparaître, je pense que dans le débat public sur la méthanisation, nous devons faire un progrès, un pas important sur le collectif. Ça, c’est un sujet.


Voilà, sur la Directive Nitrates. Ce que nous allons chercher, c’est de diminuer sur ce qui a été présenté comme un coût immédiat, tout faire pour qu’il y est le moins d’exploitations concernées. Tout faire pour être en capacité d’être aux côtés des exploitants pour assurer le passage, nécessaire, aux respects de la Directive Nitrates sans obliger tout le monde à investir dans le béton. Je ne suis pas pour baisser les taux d’azote ou de phosphore dans l’eau pour augmenter le taux de bétonnage dans le rural. Ce n’est pas mon choix et ce ne sera pas mon choix. Nous allons faire ça et vous aurez cette fiche cet après-midi ou demain. Merci.

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Published by Frédérique MASSAT